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Approbation du principe et des modalités de la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc Floral (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 PJEV 2
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une ventilation et de film anti ultra-violets à l'école élémentaire, 160, avenue Jean-Jaurès (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 9-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DVD 27
Conseil municipal

Approbation des tarifs applicables au congrès VELO-CITY, (Paris du 23 au 26 septembre 2003), et diverses précisions quant à la délibération DVD 2002-89 du 8 avril 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DVD 70
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 R. 2
Conseil municipal

ZAC "PARIS RIVE GAUCHE". - Déclassement du domaine public routier et cession, à la SEMAPA, d'une parcelle située au droit du 20, rue Edmond Flamand (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAUC 14
Conseil municipal

Approbation du principe de l'opération de construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2002 DPA 434
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation de 2 préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 57
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des luminaires et de pose de faux plafonds à l'école maternelle située 25, rue Chapon (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 28
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation des 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2002 DVD 239
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la SEMAVIP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2002 DAUC 195
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 01-05-023 de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n° 4) souscrit avec Souvignet SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DMG 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 00-23144/1 de transfert du marché conclu avec la société SEPUR pour la location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) au profit de la société Société d'Entretien et de Propreté Urbaine - SEPUR. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2002 PJEV 132
Conseil municipal

Vœu relatif à la solidarité de la Ville de Paris en faveur du château de Lunéville.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 V. 3
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier "Suchet Auteuil", 3, square Malherbe, avenue du Maréchal-Lyautey (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DLH 24
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA/I et PLA/I Foncier à contracter par la société "Le Richemont" en vue du financement d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39, rue de la Rochefoucauld (9e) en une résidence sociale meublée de 18 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2002 DLH 153-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat d'un montant de 83.735 euros avec l'association des amis de Saint-Roch pour le financement de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la chapelle du calvaire de l'église Saint-Roch (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour cette mission de maîtrise d'œuvre. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAC 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études de programmation passé selon la procédure de l'appel d'offres dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'ensemble immobilier du 104, rue d'Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAC 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert européen, portant sur le traitement (reliure pleine toile cousue, reliure collée, dos rond) des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et le service technique des bibliothèques. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAC 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures de l'école maternelle sise 9, rue du Général Brunet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 86-2°
Conseil municipal