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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 7
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du bâtiment principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Gaz de France" une convention d'occupation du domaine public et avec "GNV" un contrat de vente en vue de l'adaptation au gaz naturel pour véhicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'environ 85 logements sociaux pour étudiants, à financer par un prêt PLUS, sur la parcelle sise 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 29
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour des prestations de location-entretien d'articles textiles destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 23
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 14, rue Juliette-Dodu - 1 à 5, rue Sambre-et-Meuse (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 35
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) dépendant de l'immeuble situé 75, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 12
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 2-6, rue du Haut-Pavé (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 8-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 2-6, rue du Haut-Pavé (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 8-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 2
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Meunier immobilier d'entreprise" en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes froids destinés à assurer la réfrigération de l'immeuble situé 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint-Mandé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 48
Conseil municipal

Services d'informations sur les déplacements : révision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 nouveaux contrats avec la R.A.T.P. et les sociétés "VOXITY" et "COMPILO" et "CARTE BLANCHE CONSEIL". M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 9
Conseil municipal

Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la S.A.G.I. le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en œuvre de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 21-6°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville des Pavillons-sous-Bois une convention pour la réalisation de la seconde phase des travaux d'aménagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950, qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire, en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 47
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal (prestations de couverture, électricité, plomberie-chauffage). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de la façade sud (2e travée jusqu'au croisillon sud) de l'église Saint-Eustache (1er). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAC 372
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLTI 4
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 12
Conseil municipal