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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des bureaux du Centre d'action pour la propreté de Paris, 21, rue Boissonnade (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 6
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 13
Conseil municipal
Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de métro n° 12 de la Porte de la Chapelle (18e) à la mairie d'Aubervilliers. - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 10
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 19
Conseil municipal
Don d'œuvre d'art à la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAC 296
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "square Thomas-Jefferson" à un square du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 27
Conseil municipal
Modification du programme de logements sociaux réalisé par la S.G.I.M. et situé 21, rue de Provence (9e) en vue d'y implanter une halte-garderie de 30 places dans l'immeuble communal. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Vincent REINA, rapporteurs.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 404
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de deux logements vacants dont un avec cave (lots nos 35 et 38-18) dépendant de l'immeuble situé 65, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 19
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 247
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 3
Conseil municipal
Approbation du principe du désamiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier 11, place de Lancry (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Gérald GUELTON, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 6
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 17 logements P.L.I. situé 26, rue Chaptal (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-4°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un dispositif de répétition sonore de feux à l'usage des non voyants ou des mal voyants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 35
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 29
Conseil municipal
Aide en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 C. 2
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 238
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction de 7 logements PLA-I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 59-3°
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 121-123-123 bis, rue de Picpus (12e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 53
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers, 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 322-2°
Conseil municipal
Zone d'aménagement concerté "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e). - Acquisition par la Ville de Paris de la S.E.M.E.A-XV du bâtiment "Nord-Parc", à l'exception des locaux destinés à la S.N.C.F. et situés au 2e étage. Remboursement à la S.E.M.E.A.-XV des frais de gestion et d'entretien du bâtiment "Nord-Parc" et des accès aux équipements publics. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 57
Conseil municipal
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