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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Préfecture de police des dépenses de téléphonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 8
Conseil municipal
Subvention à l'Association des comédiens combattants (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 12
Conseil municipal
Approbation du schéma lumière d'aménagement nocturne du site de la Seine. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 24
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 16
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de motocyclettes destinées au parc du Service technique des transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLTI 5
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Gérald GUELTON, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 JS 560
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession du 30 juin 1970 signée avec la société "SOGEPARC FRANCE" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 22
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vivre Autrement" une convention pour une action de prévention sur le TEP "Lagny" (20e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 28
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à ancien usage d'habitation et de commerce situé 108, rue de Belleville (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 30
Conseil municipal
Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte de Vanves (14e et 15e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 13
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les Musicoliers"(17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 16
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble situé 15, rue Bisson (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 28-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application de la convention en date du 3 août 1993, confiant la gestion du centre d'animation Abbesses sis 10, passage des Abbesses (18e), à l'association "Paris Environnement Jeunesse", et de verser une aide financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 52
Conseil municipal
DLH 66 - Cession de terrains municipaux situés à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à la S.E.M. "Plaine Développement", aménageur de la Z.A.C. "LANDY-PLEYEL". - Résiliation partielle d'un bail emphytéotique signé avec "Gaz de France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 33-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "12e Faubourg Saint-Antoine" (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 20
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale située 15, rue Bisson (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 28-2°
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Mme SELIGMANN. M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation de dommages causés à l'intéressée, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAEE 2
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le renforcement des mesures de sécurité dans les bâtiments sis 39, rue de Dantzig (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 10
Conseil municipal
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