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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 28, rue Pierre-Larousse (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 70
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, assureur de Melle GUEDENEY, dont la salle de bains a été endommagée suite à une fuite sur la chaudière située dans la crèche sise 19 bis, rue Pelleport (20e). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 3
Conseil municipal
Subvention à l'association "Soleil" (12e). M. Claude Roland, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 61
Conseil municipal
Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte des Lilas (19e et 20e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 43
Conseil municipal
Subvention au Racing club de France - Section football (7e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 62
Conseil municipal
Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition par la Ville de Paris de lots de volumes et terrains en plein sol, propriété de R.F.F., nécessaires à la réalisation de l'avenue de France au droit de l'îlot A3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 39
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'encloisonnement des escaliers du groupe scolaire, 105, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 349
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la vérification périodique des installations électriques des locaux de travail des services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 23
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 13
Conseil municipal
Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 42
Conseil municipal
Autorisation à E.D.F. d'aliéner un local situé 193, rue de Bercy (12e), faisant partie de la concession pour la distribution de l'énergie électrique à Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 26
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable aux chefs de groupe traction-porteur principaux de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 56-2°
Conseil municipal
Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e). - Avis favorable sur le programme d'aménagement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 21-2°
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 12
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves (lots n nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17) dépendant de l'immeuble situé 67, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 18
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 6
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 places de stationnement dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation pour la gestion du crématorium du Père-Lachaise (20e). - Tarifs pour 2001. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLTI 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la déviation des câbles nécessaire à la réalisation du passage souterrain pour piétons quai des Tuileries (1er). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement une convention relative au transfert de domanialité de la passerelle Solférino, de l'Etat à la Ville de Paris. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 15
Conseil municipal
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