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Conseil municipal (629)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs. M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 65
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs à usage social et un local d'activités, situé 13, rue Guyton-de-Morveau (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 48
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation de 30 logements PLI situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 7-4°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 21 logements PLA-I et de 2 commerces situé 41, rue de Trévise (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 9-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert sis 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e) à l'association "Goutte-d'Or Avenir", et de verser une participation financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 54
Conseil municipal
Approbation du principe de l'élagage et de l'entretien des arbres des cimetières extra-muros de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 5
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.G.2A Ile-de-France" en vue de la réalisation de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec l'entreprise "Campenon Bernard SGE SNC" pour la reconstruction de l'égout de la rue du Grenier-sur-l'Eau (4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 34
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 9
Conseil municipal
Autorisation d'acquisition par échange sans soulte d'une emprise de 112, 50 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée B.E. n° 551, sise 3, rue André-Boulle, avenue Saint-Simon à Créteil (Val-de-Marne), propriété de la Ville de Paris, contre une emprise de même surface cadastrée B.E. n° 524, mitoyenne, propriété de l'association "Ozar Hatorah" représentée par son président, M. Jean-Paul AMOYELLE. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 130.000 F pour financer cette opération. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 4
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 36, rue de la Charbonnière (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 13-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cordonnier fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 27
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché d'impression pour les opérations culturelles d'incitation à la fréquentation du public dans le cadre des opérations "Invitations de Paris". M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 24
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers dans l'école maternelle, 7, rue de la Perle et dans l'école élémentaire, 54, rue de Turenne (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 34
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le mandat de gestion par lequel la société "COMADIM" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 41
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 20
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés portant sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 44
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans les locaux du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 19
Conseil municipal
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