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Approbation du principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements sis 23, rue de Picardie (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 9
Conseil municipal
Gestion des contrats de recherche de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DASCO 99
Conseil municipal
Subvention à l'association "La Graine d'Or" (11e). M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 63
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du quartier Latin (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 37
Conseil municipal
Fixation des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 2001. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 44
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de lampes torches et de projecteurs antidéflagrants rechargeables et leurs chargeurs. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 17
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 8
Conseil municipal
Subvention à l'association "OF Association"(2e). M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 60
Conseil municipal
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