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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 2
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Meunier immobilier d'entreprise" en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes froids destinés à assurer la réfrigération de l'immeuble situé 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint-Mandé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 48
Conseil municipal
Services d'informations sur les déplacements : révision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 nouveaux contrats avec la R.A.T.P. et les sociétés "VOXITY" et "COMPILO" et "CARTE BLANCHE CONSEIL". M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 9
Conseil municipal
Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la S.A.G.I. le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en œuvre de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 21-6°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville des Pavillons-sous-Bois une convention pour la réalisation de la seconde phase des travaux d'aménagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950, qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 29
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire, en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 17
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situés 1 à 7 et 2 à 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 34
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des commerces du programme de réhabilitation situé 63-65-67, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 10-4°
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 29.500.000 F pour financer la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 19
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public de coopération intercommunale dénommé "Plaine commune" une convention, pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ultérieures, sur les dépendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 39
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte et la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 17
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 18
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris situés dans les bois de Boulogne, Vincennes et en région d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'été 2001. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre avec le Département de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) et l'association "Lire à Paris" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Vanves une convention en vue d'autoriser les habitants de ladite commune à utiliser la déchetterie de la Ville de Paris située Quai d'Issy-les Moulineaux (15e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 38
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt PLUS à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 21 logements PLUS situé 63-65-67, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 10-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en sécurité des couvres joints de la serre tropicale de la piscine Suzanne-Berlioux, 10, place de la Rotonde (1er). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Gérald GUELTON, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 11
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise aux normes de la filtration et de la mise en sécurité des fenêtres de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Gérald GUELTON, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 17
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 20
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 13
Conseil municipal
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