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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les G.I.E. des courtiers-mandataires de la Française des jeux, relative à l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 22
Conseil municipal
Couverture du boulevard périphérique dans les secteurs de la Porte des Ternes et de la Porte de Champerret (17e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, une convention relative à l'éradication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 61
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien et de la rénovation des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 17
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la poursuite de l'exploitation du système SAGESSE (Système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles) et de la maintenance de l'application. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 3
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Rébeval (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 70
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise aux normes des installations électriques des circulations aux étages de la Préfecture de Paris dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 6
Conseil municipal
Approbation du principe de la modernisation des ascenseurs D, A et J de l'Hôtel-de-Ville de Paris, 5, rue de Lobau (4e) et de l'ascenseur A de l'immeuble, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 11
Conseil municipal
Approbation du principe de la modernisation de la station de surpression au parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 11
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.O.S. Sahel international France" une convention en vue de définir les échanges à long terme de la Ville de Paris avec ladite association. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 14
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "square Restif de la Bretonne" à un square du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 14
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" de 150 logements dans le groupe d'immeubles situé 156 à 160, rue des Poissonniers (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement de ce programme. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 1
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 4
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 19
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 358
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien des espaces verts des cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 9
Conseil municipal
Approbation du projet de création d'une pépinière d'entreprises située 99-103, boulevard Macdonald (19e). MM. Vincent REINA et Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 14-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Sylvain Joyeux" pour la réalisation d'un escalier au droit du Pont des Arts (6e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 8
Conseil municipal
Subvention à l'association "Paris-Mémoire" (3e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 22
Conseil municipal
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