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DAUC 29 - Mise en œuvre d'une opération d'accession sociale à la propriété de 29 logements dans le lot E2 de la Z.A.C. "Porte d'Asnières", 72, boulevard Berthier (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition temporaire du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne d'un terrain municipal sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'établir un dispositif d'oxygénation de la Seine. - Autorisation donnée dans ce cadre au S.I.A.A.P. de déposer la demande de permis de construire y afférente. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés "Segex" et "M.B.R." pour la création du jardin public Amiraux-Boinod (18e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 PJEV 133
Conseil municipal

Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, secteur "Pajol-Chapelle" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Ville de Paris d'une demande de permis de démolir l'immeuble situé 17, rue Pajol (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 28-3°
Conseil municipal

Subvention à une association du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 21
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Anciens de Charonne" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 17
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 R. 1
Conseil municipal

Cession du demi-mur mitoyen dépendant de l'immeuble concédé à E.D.F. situé 18-20, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 17
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 7
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 6
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel à implanter sur le terrain sis 9, rue Jacques-Ibert (17e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la "Compagnie I.B.M. France", pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.". M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLTI 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société "UTB" en vue de la réalisation des travaux de restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 128
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "BOUYGUES TELECOM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 30
Conseil municipal

Aménagement des espaces publics du secteur de la "Porte d'Aubervilliers" à Paris (18e et 19e). - Bilan de la concertation préalable. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 21
Conseil municipal

Acquisition d'un album, dit album Allix, pour la Maison de Victor-Hugo. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 54
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements PLI situé dans la Z.A.C. "Cévennes-Citroën" (15e) 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 25-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 31
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance multitechnique des locaux du poste central d'exploitation de la circulation "Lutèce". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 40
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 9
Conseil municipal