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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 13-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cordonnier fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 27
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché d'impression pour les opérations culturelles d'incitation à la fréquentation du public dans le cadre des opérations "Invitations de Paris". M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 24
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers dans l'école maternelle, 7, rue de la Perle et dans l'école élémentaire, 54, rue de Turenne (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le mandat de gestion par lequel la société "COMADIM" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 41
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés portant sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 44
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans les locaux du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 19
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 14
Conseil municipal

Délégation au lycée Chaptal (8e) des crédits de fonctionnement et d'équipement destinés aux réseaux d'aides spécialisés et aux centres d'adaptation psychopédagogiques implantés dans les écoles élémentaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet établissement public. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 38
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux de modernisation d'un groupe électrogène sis 1, rue Massillon (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 7
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis de l'Hôpital Trousseau" du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 8
Conseil municipal

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 2
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de tramway T2 de la station Issy-Val-de-Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux - Hauts-de-Seine) à Balard (15e). - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 11
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 17
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 22, rue Darcet (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 38
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs à usage social et un local d'activités, situé dans le secteur "Château-Rouge", 30-32, rue des Gardes (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 65-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'ouvrage de soutènement de la cour du groupe scolaire, 57 - 59 bis, rue de Romainville (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 8
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'ébouage de réseaux de distribution ou de détartrage de générateurs et d'échangeurs d'installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 56
Conseil municipal

Approbation de la modification du P.O.S. général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour l'enseignement E03, situé aux nos 296 à 302, rue Lecourbe et aux nos 3 et 5, rue Frédéric-Mistral (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 118
Conseil municipal