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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé existant sur les immeubles situés 31, 33, 41 et 43-45, rue Léon-Frot (11e) - Cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n° 1) situé 43-45, rue Léon-Frot (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 35
Conseil municipal

Aménagement de la parcelle située 17, rue Pajol, dans le secteur "Pajol-Chapelle" (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Acquisition et libération de l'immeuble situé 17, rue Pajol, nécessaire au projet de construction. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 28-1°
Conseil municipal

DAUC 60 - Approbation du principe de la réalisation de prestations intellectuelles : de géomètre pour des relevés ; de contrôleur technique relative à la recherche de peinture au plomb ; de contrôleur technique relative à la recherche de matériaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles, et lots de copropriété communaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 56
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des linteaux du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 347
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des sociétés "Cabinet d'études Marc Merlin et Poludiag" pour le diagnostic et l'assistance au contrôle des travaux de réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris pour 2000 (lot n° 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les représentants du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention de partenariat. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 50
Conseil municipal

Subvention à une association du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 14
Conseil municipal

Subvention à l'association "Aldora", Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 15
Conseil municipal

Subvention à l'association "Percussion-Art" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 47
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 64, rue d'Hautpoul, 68, rue Petit (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 46
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 4
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 18
Conseil municipal

Mise à double sens des Grands Boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple. - Approbation des modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux et pour la mise en place de la signalisation lumineuse tricolore. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 23
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 20
Conseil municipal

Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne "P.C. Nord Ouest" dans les 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 16
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin, 13-15, rue des Bernardins (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 21
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 22
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le Square", Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 13
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs à usage social et un local commercial, situé dans le secteur "Goutte-d'Or", 90, boulevard de la Chapelle et 29, rue de la Charbonnière (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 51
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs à usage social et un local commercial situé 71-73, place de la Réunion (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 53
Conseil municipal