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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien aux lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DASCO 2
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des menuiseries extérieures au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
199 DPA 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1998 DPA 154
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "CEFIA" une convention relative à une action d'alphabétisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY et M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JANVIER 1999
Déliberation
1998 DAEE 44
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre, au nom du Département de Paris, contre la requête en annulation introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Alain LAROCHE à l'encontre d'une décision qui aurait refusé sa ré intégration Après disponibilité. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 AJ 3
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 R. 2
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sanitaires extérieurs et de modernisation de la salle de réunion et des salles 202 et 305 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 6
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'un câblage informatique et d'installation d'antennes paraboliques aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 31
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de peinture des grilles extérieures et de l'isolation des façades ouest et sud des logements de fonction au collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés sur appel d'offres ouvert signés en 1998 pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux Services du Département de Paris en vue d'ouvrir ces marchés aux Etablissements départementaux relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1998 DLTI 75
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement du carrelage du réfectoire au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 14
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement de portes au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 25
Conseil général

G - Approbation du principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 ASES 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. John MAC ELHONE, à l'encontre du jugement rendu le 24 avril 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 593 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marie-Louise MAC ELHONE née TOULISSE, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 AJ 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Jean Cotxet" (6e) une convention relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'Enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1998 ASES 162
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des façades au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés de prestations intellectuelles se rapportant à la maîtrise d'oeuvre et à la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux, relatifs à l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 38
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux relatif aux travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques et au contrôle technique relatifs aux travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 10
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'éclairage extérieur aux lycée et collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de contrôle technique pour l'opération susvisée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 24
Conseil général

e des membres présents

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 49
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 5
Conseil général