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1997 (324)
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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 10e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 11
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des parois, plafonds, trémies d'accès et dispositifs d'éclairage des passages dénivelés de la Ville de Paris et des murs antibruit et de soutènement du boulevard périphérique. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPE 9-3°
Conseil municipal
Subvention à l'Institut Saint-Pierre Fourier (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DASCO 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en réparation de dommages causés à son assurée, la SEM Centre lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPE 8
Conseil municipal
Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 4 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Aedificat" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 243-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession au profit du Département de Paris d'un volume (lot de volume n° 19) sis 47, rue Archereau (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 67
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 8
Conseil municipal
Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Vallerey (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 JS 369
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 67
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 6, rue de la Colonie (13e) pour y réaliser 10 ateliers-logements de type P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 335
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animation du 3e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 1913
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l'Alliance mondiale des villes contre la pauvreté. M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 CABRI 1
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 24
Conseil municipal
Etat des subventions devant être versées par la Ville de Paris au cours du premier trimestre de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 25
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 35 logements locatifs aidés et 35 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot G, 14-22, rue Jean-Dolfus, 33, 35, 39, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 308-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 287-3°
Conseil municipal
Création d'une dalle au-dessus de la remise et aménagement des combles du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Plaisance" (14e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 810.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 PP 97
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la Régie immobilière de la Ville de Paris un terrain communal de 55,20 mètres carrés situé 6, rue de la Moselle (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 93
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense - Marine nationale) une convention relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'étude des anciennes carrières de calcaire grossier au centre "Commandant Millé" à Houilles (Yvelines). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DVD 1
Conseil municipal
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