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1997 (324)
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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 13
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. LE VIENNESSE Thierry à l'encontre du jugement rendu le 30 mai 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme LE VIENNESSE née JEROME Denise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 4
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux 2 marchés de prestations de recherche et de recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments du Département de Paris gérés par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 237
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la S.A. Fouillouze en vue de la réalisation des travaux de réfection de couverture dans l'ensemble immobilier scolaire Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les Ateliers départementaux de Montreuil (Centre d'aide par le Travail) à Montreuil (Seine-Saint-Denis) une convention de mise à disposition de Mme RATIA-ARMENGOL, psychologue titulaire du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 9
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-9°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Centre d'Action sociale protestant" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 ASES 156-3°
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'isolement des sous-sols et de création d'un local poubelles aux lycée et collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 231
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 169
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention pour la restructuration et la mise aux normes de sécurité du centre social "Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e) en vue de l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 5
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DA COSTA Lucio à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation familiale des obligés alimentaires de Mme PERU Marie-Sidonie, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 5
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Corde raide" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-6°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Emmaüs" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-4°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Service social familial migrants" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RM.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 ASES 156-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "SAMU Social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 4
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 2
Conseil général
24- 1998, ASES 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au Contrat enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales.
JANVIER 1998
Débat
Conseil municipal
28- 1997, DLH 130 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " l'Habitation confortable " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés et 18 places de stationnement situé 53, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 53, rue des Pyrénées (20e).
JANVIER 1998
Débat
Conseil municipal
38- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
JANVIER 1998
Débat
Conseil municipal
78- QOC 98-13 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris au sujet de la perception de recettes dans les établissements municipaux.
JANVIER 1998
Débat
Conseil municipal
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