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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 17-25) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 280
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 8, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 36
Conseil municipal
Approbation du principe de la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 73
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés dans la Z.A.C. "Moskowa", lot N1, 18 ter, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 1-2°
Conseil municipal
Actualisation des prix de vente sur support papier du plan parcellaire et des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris, des droits de reproduction desdits plans, des listes des bénéficiaires de la gratuité ou de remises de 25 % ou 50 % et fixation des prix de vente des copies des documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris, et du prix de vente du plan parcellaire sur support informatique. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 176
Conseil municipal
Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction d'un immeuble de 10 logements en P.L.A.-T.S. situé 55-57, rue des Maraîchers (20e). - Modification de la délibération D. 1103-1°, en date du 25 septembre 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 273
Conseil municipal
Participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 6 logements P.L.A. réalisé par la R.I.V.P., situé 6-8, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 108-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire 40 ter, rue Manin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer le permis de démolir et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain situé 48, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 331
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de logements P.L.A.-T.S. situé 171, rue Vercingétorix (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 151
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat une convention de programme social thématique (P.S.T.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 34
Conseil municipal
Subvention à l'association "Espace tutelles" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2011
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue du financement d'un programme de construction de 18 logements locatifs aidés et 18 places de stationnement situé 53, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 130-1°
Conseil municipal
Création de bourses municipales ERASMUS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements scolaires les conventions correspondantes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DASCO 44
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 20
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 ASES 49
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 110, rue des Amandiers (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 JS 2
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illumine des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 5
Conseil municipal
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