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Débat Délib
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1996 (165)
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Conseil
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Document
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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la restructuration du service de restauration au lycée Henri-IV, 23 rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 DPA 66
Conseil général
G - Délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement. - Modification de l'article premier de la convention. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 DASCO 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. et Mme FORTUNATI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission départementale d'Aide sociale, ainsi qu'à celle qui sera engagée automatiquement devant la Commission centrale d'Aide sociale en raison de l'incompétence du Tribunal administratif de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 AJ 3
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 R. 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au pourvoi en cassation formé par M. DENIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 AJ 2
Conseil général
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