Débat-Délibs

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de première urgence sur la "Cité du Moulin neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis). - Subvention de la Ville de Paris pour le financement de ce programme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 DLH 20

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de logements d'insertion dans des propriétés communales. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 CL 25

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des établissements balnéaires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 JS 36

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du Contingent efectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 PP 9

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France et la R.A.T.P. un protocole d'accord pour le développement de l'utilisation de l'énergie électrique dans les transports publics à Paris. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 VO 105

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 R. 2

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 R. 3

Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au projet d'extension du champ de compétence du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 DFAECG 74

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.N.C.F. des terrains communaux situés au Landy-Sud et au Cornillon-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 CL 584

Conseil municipal

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 DASCO 1

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des contrats d'exploitation et de gestion du service de distribution publique d'eau potable et non potable signé avec la Compagnie des eaux de Paris et avec la société "Eau et force". M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 DPE 3

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.E.M.I.D.E.P. pour la réalisation d'une école de 10 classes et 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 DASCO 42

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 DASCO 109

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.I.E.M.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 CL 463-5°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "ARTIS" une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 DAC 208

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue, d'une part, de l'extension de la halte-garderie, 2, rue Littré et, d'autre part, de la restructuration de la crèche collective, 14, rue de Fleurus (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 DPA 38

Conseil municipal

Approbation du nouveau règlement du Service de la distribution publique des eaux à Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 DPE 4

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 CL 463-1°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1997

Déliberation

1997 DLH 23

Conseil municipal

Expropriation de deux parcelles de terrain situées à Maurecourt (Yvelines). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter l'offre de la commune de Maurecourt pour dépossession desdites parcelles. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 1997

Déliberation

1996 CL 352

Conseil municipal

Débat Delib

165 résultats

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de logements d'insertion dans des propriétés communales. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des établissements balnéaires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du Contingent efectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France et la R.A.T.P. un protocole d'accord pour le développement de l'utilisation de l'énergie électrique dans les transports publics à Paris. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Communication de M. le Maire de Paris relative au projet d'extension du champ de compétence du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.N.C.F. des terrains communaux situés au Landy-Sud et au Cornillon-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des contrats d'exploitation et de gestion du service de distribution publique d'eau potable et non potable signé avec la Compagnie des eaux de Paris et avec la société "Eau et force". M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.E.M.I.D.E.P. pour la réalisation d'une école de 10 classes et 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "ARTIS" une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue, d'une part, de l'extension de la halte-garderie, 2, rue Littré et, d'autre part, de la restructuration de la crèche collective, 14, rue de Fleurus (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Approbation du nouveau règlement du Service de la distribution publique des eaux à Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Expropriation de deux parcelles de terrain situées à Maurecourt (Yvelines). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter l'offre de la commune de Maurecourt pour dépossession desdites parcelles. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

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