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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DLH 23
Conseil municipal

Expropriation de deux parcelles de terrain situées à Maurecourt (Yvelines). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter l'offre de la commune de Maurecourt pour dépossession desdites parcelles. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 352
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 FAE 03
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie" (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 VO 92
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 R. 5
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 R. 4
Conseil municipal

Compte rendu des procédures engagées ou suivies par M. le Maire de Paris par délégation (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 AJ 3
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier du Crédit municipal de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 FAE 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communale située 94, rue de la Dhuys et 35, sentier des Processions à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 328
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 463-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située au lieudit "Sous la Justice"à Herblay (Val-d'Oise). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 198
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 463-2°
Conseil municipal

Approbation du montant des investissements à réaliser par la S.A.G.E.P. au cours de son 3e programme quinquennal de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de concession signé avec la S.A.G.E.P. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DPE 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 2 marchés signés avec la société "Saunier Duval électricité" pour la réalisation de la 11e tranche de travaux d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables et d'éclairage dans le cadre de l'opération Porte-d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 VO 109
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.250.000 F pour financer la réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 2
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (17e) au titre de la construction du "Cinéma des cinéastes". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DAC 205
Conseil municipal

Modification du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PJEV 4
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Hautefeuille éducation" (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DASCO 82
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, 79 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 560-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 463-4°
Conseil municipal