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Fête foraine enfantine place Armand Carrel (19e) – Tarif et conventions
Déliberation
2022 DAE 32-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café-Restaurant Fluctuat Nec Mergitur, situé Place de la République (Centre-10e-11e)
Déliberation
2022 DAE 9-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (5ème) - Subvention d'investissement (531.529,68€) au titre de la restauration scolaire du collège Raymond-Queneau
Déliberation
2022 DASCO 3-1
Conseil municipal
Subvention à l’OCCE de Paris (15e) : campagne de projets restreinte dans les écoles en 2021 par la Covid et report d’utilisation de la subvention de 27724,80 eur sur des projets de l'année 2021/22.
Déliberation
2022 DASCO 2-1
Conseil municipal
Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2022-2023.
Déliberation
2022 DASCO 5-1
Conseil municipal
Indemnisation de M. Lucas de Forgellinis et de la SCi Rasselins pour le raccordement électrique de leurs compteurs individuels pour la construction d'un équipement 73 boulevard Davout à Paris 20
Déliberation
2022 DCPA 1-1
Conseil municipal
Subventions (93.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à quatorze associations dans le cadre de conventions pluri-annuelles d’objectifs
Déliberation
2022 DDCT 1-1
Conseil municipal
Modification des statuts de la congrégation « Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie ».
Déliberation
2022 DDCT 11-1
Conseil municipal
Subvention à une association 1 association au titre de la lutte contre la traite des êtres humains et de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris.
Déliberation
2022 DDCT 14-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à l’IRIS d'utiliser un escalier de secours pour évacuer les bâtiments situés 2 bis rue Mercœur, à travers le square Jean Allemane (11e)
Déliberation
2022 DEVE 3-1
Conseil municipal
Travaux de mise en accessibilité et en conformité de la sécurité incendie de la gare RER C, Pont de l'Alma (7e)–Convention d’occupation temporaire du domaine public avec SNCF Gares et connexions.
Déliberation
2022 DEVE 7-1
Conseil municipal
Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement dénommé Laurent, situé au 41 avenue Gabriel à Paris 8ème
Déliberation
2022 DFA 13-1
Conseil municipal
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de commandes dont la Ville de Paris est le coordonnateur.
Déliberation
2022 DFA 12-1
Conseil municipal
Dénomination « allée Louise Abbéma» attribuée à l’allée sud du square Sarah Bernhardt situé 2, rue de Buzenval (20e).
Déliberation
2022 DEVE 6-1
Conseil municipal
Subventions (313.717 euros) - avec conventions - à 16 associations, 1 SCIC et 1 EPCC pour le développement d'activités partagées parents-enfants le samedi matin dans des EAPE de la Ville de Paris.
Déliberation
2022 DFPE 17-1
Conseil municipal
Subvention (140 000 euros) et avenant n°1 avec l’association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour le multi-accueil situé 12 rue Carlos Fuentes (14e).
Déliberation
2022 DFPE 24-1
Conseil municipal
Subvention (1 122 003 €) et convention avec l’association « Envoludia » (93) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 21 bis, rue Etex (18e)
Déliberation
2022 DFPE 18-1
Conseil municipal
2022 DFPE 19 Subvention (120 154 euros), avenant n° 1 à l'association Gribouille Alésia pour la crèche collective (14e)
Déliberation
2022 DFPE 19-1
Conseil municipal
Subvention ( 48 379 euros), avenant n° 1 à l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e).
Déliberation
2022 DFPE 23-1
Conseil municipal
Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention à l'APUR de 72.000 euros (première année) et convention triennale 2022-2024.
Déliberation
2022 DLH 11-1
Conseil municipal