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Rappel au Règlement.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Débat organisé sur la gare du Nord.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DASES 1 - Subventions (215.000 euros), conventions et avenants aux conventions avec 18 associations pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DDCT 7 - DLH - Signature du protocole d'engagements renforcés et réciproques au Contrat de ville et de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

V - Question d'actualité posée par Mme Léa VASA à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'encadrement des loyers.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

relatif au contingent préfectoral des logements sociaux parisiens pour l’accueil des fonctionnaires travaillant dans la Capitale.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DVD 21 - Avenue de Selves (8e). Convention d’occupation du domaine public avec la Préfecture de police pour le relogement du Commissariat.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DAE 15 - Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (1.414 euros) - Conventions afférentes à ces indemnités.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DASES 2 - Subventions (180.500 euros) à 8 associations et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec quatre d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme. Voeu déposé par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à la mise en place d’une expérimentation d’une "heure calme".

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par les groupes "Indépendants et Progressistes" et MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à l’expérimentation du stationnement payant des deux-roues motorisés thermiques et électriques (9e).

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’open data parisien.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif au nettoyage des marquages au sol laissés par les concessionnaires de travaux.

FEVRIER 2021
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Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l'acte de rachat de l'hôtel Scipion (5e).

FEVRIER 2021
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Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif aux locaux de l’ancienne clinique Tarnier 89, rue d’Assas (6e). Voeu déposé par l'Exécutif.

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Rappel au Règlement.

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Débat
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2021 DASCO 2 - Collèges publics parisiens et lycées municipaux - Dotations de fonctionnement (40.707 euros), subventions d’équipement (2.056.925 euros) et subventions pour travaux (135.773 euros).

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un plan d'urgence de transformation de bureau en logements.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal