425 résultats
Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour trois emprunts d’un montant total de 79.700.000 euros visant le financement de diverses opérations.
Déliberation
2021 DLH 24-1
Conseil municipal
Modification des garanties d’emprunt d’une opération de logement social demandée par la CDC Habitat Social (ex Efidis)
Déliberation
2021 DLH 32-3
Conseil municipal
Plan de soutien aux acteurs économiques et associatifs pendant l’épidémie de Covid 19 – Mesure d’exonération de loyers aux locataires de la Ville de Paris ayant fermé administrativement.
Déliberation
2021 DLH 39-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des agents techniques de la petite enfance et du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels de la Ville de Paris
Déliberation
2021 DRH 2-1
Conseil municipal
Emplacement commercial sur le parvis de l’Hôtel de Ville (4e) – convention d’occupation du domaine public
Déliberation
2021 DAE 48-1
Conseil municipal
Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e).
Déliberation
2021 DAC 688-1
Conseil municipal
Compagnie des Marbreries de Paris - Prolongation de deux ans de la convention d'occupation du domaine public au cimetière de Passy (16e) - avenant
Déliberation
2021 DAE 46-1
Conseil municipal
Convention de mise à disposition portant subvention en nature pour l’Association pour la promotion de la gastronomie dans le cadre de l’organisation du salon de la Gastronomie des Outre-Mer et de la F
Déliberation
2021 SG 2-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie
Déliberation
2021 DAC 373-1
Conseil municipal
Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour trois emprunts d’un montant total de 79.700.000 euros visant le financement de diverses opérations.
Déliberation
2021 DLH 24-2
Conseil municipal
Concilier les différents temps de vie - Subventions (196.000 euros), à trois associations : Parrains Par Mille (convention), Réseau Môm’Artre (avenant n°2) et Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul.
Déliberation
2021 DFPE 25-1
Conseil municipal
Mesures de soutien à certains titulaires de contrat d’occupation et d’exploitation d’équipements relevant des secteurs de la restauration et de l’évènementiel
Déliberation
2021 DFA 3-1
Conseil municipal
Mise à jour de la grille tarifaire concernant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022.
Déliberation
2021 DFA 2-1
Conseil municipal
Subventions (37 500 euros) avec trois associations en Conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville
Déliberation
2021 DAE 31-1
Conseil municipal
Immeuble communal place Baudoyer (4e) – Fixation du tarif d’occupation du domaine public et attribution d’une aide en nature à la Fondation de France pour le compte de la « Fondation Edgar Morin
Déliberation
2021 DASCO 10-1
Conseil municipal
Subvention (70 712 euros), avenant n°6 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e).
Déliberation
2021 DFPE 21-1
Conseil municipal
Approbation de la signature d’une convention avec le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2021-2023
Déliberation
2021 DRH 11-1
Conseil municipal
Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur portant sur des créations artistiques réalisées par la SA Opérationnelle à la demande de la Mairie du 13ème
Déliberation
2021 DAJ 2-1
Conseil municipal
Réaménagement de la place de la Porte Maillot (16e et 17e) – Approbation de la déclaration de projet déclarant d’intérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU.
Déliberation
2021 DU 5-1
Conseil municipal
relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration des entreprises publiques parisiennes.
Déliberation
V .27
Conseil municipal