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Programmation du Fonds Social Européen (FSE).
Déliberation
2019 DFA 8-1
Conseil municipal
Exercice du mandat, fixation des indemnités des élu.e.s parisien.ne.s.
Déliberation
2019 DDCT 22-1
Conseil municipal
Signature d’un contrat de concession de services relative à la fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de colonnes et mâts porte-affiches supportant des annonces culturelles
Déliberation
2019 DFA 5-1
Conseil municipal
Subventions (12.000 euros) et convention avec l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871.
Déliberation
2019 DAC 468-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe.
Déliberation
2019 DAC 460-1
Conseil municipal
subvention (13 950 euros) à l'association Aurore pour le projet d'activités pour les personnes démunies hébergées au CHU bastion de Bercy Paris 12-ème. budget participatif 2017 Convention.
Déliberation
2019 DASES 25-1
Conseil municipal
Subvention d'investissement (70.000 euros) et convention avec l'association ANRH dans le cadre de la création d'un restaurant mixte et solidaire au sein de l'ESAT Paris XI.
Déliberation
2019 DASES 1-1
Conseil municipal
Subvention (115.472 euros) et avenant à convention avec les associations "Espace 19" (19e) et "Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e).
Déliberation
2019 DFPE 144-1
Conseil municipal
BP 2015.Mise à disposition à titre gratuit par Paris Habitat d’un terrain à usage de jardin partagé, dalle haute des Olympiades, rue du Javelot (13e)-Signature d'une convention d’occupation et d’usage
Déliberation
2019 DEVE 28-1
Conseil municipal
Convention de Subvention entre la Ville de Paris et l’Agence Exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) mandatée par la Commission Européenne.
Déliberation
2019 SG 4-1
Conseil municipal
Signature d'une convention d’exploitation pour l’entretien des espaces verts concédés à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (7e).
Déliberation
2019 DEVE 13-1
Conseil municipal
Autorisation de financement de travaux d'aménagement du jardin partagé du trèfle d’Eole (18e)
Déliberation
2019 DEVE 23-1
Conseil municipal
Stade Suchet (16e) – Construction d'une salle de boxe et d'un bâtiment vestiaires pour le terrain de football – Dépose d’une demande de permis de construire.
Déliberation
2019 DJS 71-1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale.
Déliberation
R.2
Conseil municipal
Extension du Tramway de la porte d'Asnières à la Porte Dauphine (16e et17e). Déclaration de projet et mise en compatibilité PLU.
Déliberation
2019 DVD 1-1
Conseil municipal
Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros)
Déliberation
2019 DLH 19-5
Conseil municipal
relatif à l’insertion par l’activité économique.
Déliberation
V .34
Conseil municipal
ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.
Déliberation
2019 DU 42-1
Conseil municipal
Création d’une carte de stationnement de surface gratuite destinée aux résidents occupant un parking hors voirie, lors de travaux de voirie en condamnant l’accès.
Déliberation
2019 DVD 15-1
Conseil municipal
Déplacement du marché découvert alimentaire Cervantès (15e) – Avenant 4 à la convention de délégation de service public.
Déliberation
2019 DAE 44-1
Conseil municipal