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Autorisation de signer un Règlement de Propriété Intellectuelle pour la plateforme d’innovations pour la qualité de l’air AIRLAB.
Déliberation
2019 DEVE 27-1
Conseil municipal
Modification du règlement intérieur du Conseil de Paris.
Déliberation
2019 DDCT 21-1
Conseil municipal
Subvention (400 euros) à l’association Les fils des morts pour la France, Les fils des tués d’Ile-de-France –Paris
Déliberation
2019 DAC 452-1
Conseil municipal
relatif à l'anonymisation des dossiers présentés lors des conseils de famille.
Déliberation
V .75
Conseil municipal
relatif à l'attribution de la citoyenneté d’honneur au peuple vénézuélien. (DUBUS, VESPERINI, SAINT-ETIENNE)
Déliberation
V .26
Conseil municipal
relatif à la prostitution des mineurs.
Déliberation
V .76
Conseil municipal
Maine-Montparnasse (6e, 14e, 15e) – Scission en volumes de la copropriété de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine Montparnasse, Nouvelle Tour Montparnasse – protocole foncier n°1.
Déliberation
2019 DU 50-1
Conseil municipal
relatif aux opérateurs de bus touristiques.
Déliberation
V .28
Conseil municipal
Collèges publics parisiens - Subventions (399 923 euros) au titre du budget participatif des collèges
Déliberation
2019 DASCO 6-1
Conseil municipal
Mise en œuvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme. Projet de convention entre la Ville de Paris et les représentants de L’État.
Déliberation
2019 DU 63-1
Conseil municipal
en réponse au voeu 64.
Déliberation
V .31
Conseil municipal
en réponse au voeu 68.
Déliberation
V .33
Conseil municipal
Modification de la délibération DRH.35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris
Déliberation
2019 DRH 8-1
Conseil municipal
Collèges publics parisiens - Dotations de fonctionnement (47 860 euros), subventions(74 808 euros), subventions (201 207 euros)
Déliberation
2019 DASCO 9-1
Conseil municipal
Subventions (4.200 euros) à cinq associations d'anciens combattants et comités du Souvenir.
Déliberation
2019 DAC 466-1
Conseil municipal
Lycées municipaux - Subventions (33 190 euros)
Déliberation
2019 DASCO 3-1
Conseil municipal
Subvention (50.573 euros) et avenant n° 4 à l’association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).
Déliberation
2019 DFPE 37-1
Conseil municipal
Subvention (206.800 euros) et avenant avec l’association "Espace 19" pour le fonctionnement de l’Espace Ludo, espace dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan (19e).
Déliberation
2019 DFPE 135-1
Conseil municipal
Subventions (22.000 euros) aux associations Glassbox, Treize Ter et l'Entre Prise (11-20e)
Déliberation
2019 DAC 213-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants
Déliberation
2019 DAC 471-1
Conseil municipal