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Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DEVE 1-1
Conseil municipal

Remboursement à l'Assurance Maladie de Paris des dépenses engagées pour les soins d'une particulière, victime d'un accident dans une bibliothèque patrimoniale

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DAC 733-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DJS 128-1
Conseil municipal

Indemnisation à la suite du vol d'effets personnels d'un agent des bibliothèques

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DAC 732-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DDCT 5-1
Conseil municipal

FEVRIER 2018
Débat
Conseil municipal

-11

FEVRIER 2018
Débat
Conseil municipal