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Approbation de la Convention de transfert de gestion PC 17 entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau relative à la dépendance domaniale (17e), le long du boulevard Péreire.
Déliberation
2018 SG 3-1
Conseil municipal
relatif à une création d'une entité dédiée à l'héritage.
Déliberation
V .19
Conseil municipal
Subvention (55.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2018.
Déliberation
2018 DJS 111-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Prototypes Associés (20e).
Déliberation
2018 DJS 107-1
Conseil municipal
Réalisation 56 bd de la Villette (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2018 DLH 37-2
Conseil municipal
relatif à la promotion de la fête auprès des jeunes Parisiens.
Déliberation
V .30
Conseil municipal
Réaménagement d'une partie de la dette contracté par Antin Résidence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Déliberation
2018 DLH 56-1
Conseil municipal
relatif à une dénomination en hommage à Jean d'Ormesson.
Déliberation
V .44
Conseil municipal
relatif au monument en mémoire des victimes des attentats de Paris.
Déliberation
V .35
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission d’appel d’offres et au bureau d’adjudication de la commune de Paris.
Déliberation
R.12
Conseil municipal
Construction de logements sociaux 125 rue Didot (14e) – Modification des garanties de la Ville aux emprunts (2.030.000 euros) demandée par Toit et Joie pour 23 logements (6 PLA-I, 14 PLUS et 3 PLS).
Déliberation
2018 DLH 49-1
Conseil municipal
Réalisation 3-5, rue de Colmar (19e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.
Déliberation
2018 DLH 41-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 38, rue de Gergovie/1, rue Decrès (14e) à la RIVP- avenant au bail emphytéotique.
Déliberation
2018 DLH 59-1
Conseil municipal
relatif à une dénomination en hommage à Françoise Dorin (17e).
Déliberation
V .45
Conseil municipal
Désignation des représentants de la Ville de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP).
Déliberation
R.2
Conseil municipal
Désignation des représentants de la Ville de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de l’association « Théâtre Silvia Monfort ».
Déliberation
R.13
Conseil municipal
Désignation des représentants de la Ville de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de la Société publique locale PariSeine.
Déliberation
R.16
Conseil municipal
En réponse au vœu 129.
Déliberation
V .61
Conseil municipal
En réponse aux vœux 114, 115, 116, 117, 118 et 119.
Déliberation
V .57
Conseil municipal
En réponse au vœu 145.
Déliberation
V .69
Conseil municipal