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Signature d’un protocole de cession d’un terrain 2-4 passage Legendre (17e).

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DU 51-1
Conseil municipal

Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DU 65-3
Conseil municipal

Approbation d'une convention de coopération en matière sportive entre la Commune de Puteaux et la Ville de Paris.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DJS 124-1
Conseil municipal

Concilier vie familiale, vie professionnelle - Subventions (169.000 euros) à trois associations dont une avec avenant à convention pour leurs actions (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e).

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DFPE 3-1
Conseil municipal

Subvention (105 000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris (15e).

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DASCO 2-1
Conseil municipal

Subventions sollicitées auprès de l’État et de la Région Ile-de-France pour la réalisation d’un équipement culturel à destination des circassiens et artistes de l’espace public, sis rue Watt (13e)

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DAC 11-1
Conseil municipal

Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DAC 459-1
Conseil municipal

Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du programme DataCity.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 SG 5-1
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et organisation générale concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la PP

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 PP 8-1
Conseil municipal

Dispositions fixant modalités organisation recrutement sans concours au grade adjoint technique du corps des adjoints techniques de la PP dans les spécialités relevant de famille de métiers logistique

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 PP 7-1
Conseil municipal

relatif au réseau Môm’Artre.

FEVRIER 2018
Déliberation
V .22
Conseil municipal

relatif à l'équipe de football professionnelle féminine du PSG.

FEVRIER 2018
Déliberation
V .21
Conseil municipal

relatif au boni de liquidation du GIP Paris 2024.

FEVRIER 2018
Déliberation
V .20
Conseil municipal

Approbation de la Convention de transfert de gestion PC 17 entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau relative à la dépendance domaniale (17e), le long du boulevard Péreire.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 SG 3-1
Conseil municipal

relatif à une création d'une entité dédiée à l'héritage.

FEVRIER 2018
Déliberation
V .19
Conseil municipal

Subvention (55.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2018.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DJS 111-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l’association Prototypes Associés (20e).

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DJS 107-1
Conseil municipal

Réalisation 56 bd de la Villette (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat OPH.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DLH 37-2
Conseil municipal

relatif à la promotion de la fête auprès des jeunes Parisiens.

FEVRIER 2018
Déliberation
V .30
Conseil municipal

Réaménagement d'une partie de la dette contracté par Antin Résidence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

FEVRIER 2018
Déliberation
2018 DLH 56-1
Conseil municipal