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Approbation des modalités d'attribution de trois marchés pour le recensement, la visite et le diagnostic de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien
Déliberation
2014 DPE 4-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché relatif à la mise à disposition d'articles de presse régionale et nationale et gestion des droits d'auteurs afférents.
Déliberation
2014 DICOM 1-1
Conseil municipal
Aménagements de sécurité 2014. Demande auprès de la Région d'Ile de France des subventions correspondantes.
Déliberation
2014 DVD 17-1
Conseil municipal
Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture du terrain d'éducation physique Louis Braille (12e).
Déliberation
2014 DJS 172-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par les agents recrutés sur contrat de droit public.
Déliberation
2014 PP 9-1
Conseil municipal
Subventions (41.500 euros) à 10 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (13e arrondissement) - première enveloppe 2014.
Déliberation
2014 DPVI 6-1
Conseil municipal
Subventions (26.500 euros) et avenant à convention l'association Plus Loin pour des actions menées en directions des jeunes et des familles des quartiers de l'Est (20e).
Déliberation
2014 DPVI 9-1
Conseil municipal
BSPP - Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition d'équipements et prestations associées destinés à l'activité de carrosserie et peinture des ateliers.
Déliberation
2014 PP 5-1
Conseil municipal
Subvention (59.000 euros) et avenant avec l'association Enfants de la Goutte D'Or - EGDO (18ème).
Déliberation
2014 DPVI 10-1
Conseil municipal
BSPP -Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert.
Déliberation
2014 PP 2-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution et autorisation de signer l'accord cadre relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation.
Déliberation
2014 PP 7-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de carburants.
Déliberation
2014 PP 8-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2014 PP 3-1
Conseil municipal
Cession d'une partie de la parcelle, 13 rue du Four à Choisy-le-Roi (94).
Déliberation
2014 DU 1-1
Conseil municipal
Modalités de passation, autorisation et signature du marché concernant la maintenance curative et évolutive de l'application FMCR.
Déliberation
2014 DSTI 2-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association de l'avenue des Ternes - les Ternes Paris XVII (17e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013.
Déliberation
2014 DDEEES 3-1
Conseil municipal
Convention liant la Ville de Paris et l'établissement public, Eau de Paris, pour l'installation et l'entretien d'une plateforme d'auto partage.
Déliberation
2014 DILT 9-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Petites Foulées Lynauvia (16e).
Déliberation
2014 DUCT 13-1
Conseil municipal
Convention pour l'exposition "Fusillés pour l'exemple - les fantômes de la république 1914-2014".
Déliberation
2014 DICOM 3-1
Conseil municipal
Dénomination place Mélina Mercouri (20e).
Déliberation
2014 DU 27-1
Conseil municipal