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Approbation des modalités de lancement et d'attribution des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d'articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, de l'Etablissement Public Paris Musées, des mairies d'arrondissement et des services disposant d'un budget annexe
Déliberation
2014 DILT 2-1
Conseil municipal
Communication au Conseil de Paris du bilan final d'activité de la Commission consultative mise en place pour l'indemnisation amiable des entreprises riveraines des travaux d'extension du tramway T3 en réparation des préjudices subis
Déliberation
2014 DDEEES 10-1
Conseil municipal
Fixation des tarifs des produits commercialisés dans les Boutiques de la Ville, conditions générales de vente et mentions légales.
Déliberation
2014 DICOM 2-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Robert Capa 37 rue Froidevaux (14e).
Déliberation
2014 DAC 4-1
Conseil municipal
Avenant au contrat de partenariat sur le dépôt et la gestion technique de l'extension internet [.paris] du 30 octobre 2009 conclu entre la Ville et le groupement AFNIC/CORE.
Déliberation
2014 DAJ 4-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel d'accès aux grades principal de 2ème classe et principal de 1ère classe du corps d'animatrices et d'animateurs d'administrations parisiennes
Déliberation
2014 DRH 7-1
Conseil municipal
Subventions (47.000 euros) à 23 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers Flandre, Paris Nord-Est et Danube-Solidarité (19e) - Première enveloppe 2014 .
Déliberation
2014 DPVI 3-1
Conseil municipal
Subventions (53.000 euros) à seize associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (Première enveloppe,11e).
Déliberation
2014 DPVI 4-1
Conseil municipal
relatif au droit de préemption sur les locaux commerciaux.
Déliberation
V M1
Conseil municipal
Subventions (22.476 euros) à 9 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le Quartier Porte de Clichy- Porte de Saint Ouen (17e). Première enveloppe 2014.
Déliberation
2014 DPVI 5-1
Conseil municipal
Modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande pour une prestation de formation aux fonctions d'adjoint administratif, au profit d'agents titulaires de la Ville de Paris en attente d'une reconversion professionnelle pour raison médicale dans la filière administrative.
Déliberation
2014 DRH 3-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation René Binet, Hébert, La Chapelle et Les Abbesses (18e).
Déliberation
2014 DJS 176-1
Conseil municipal
Marché similaire de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de projets dans le cadre du système d'information des ressources humaines (RH21).
Déliberation
2014 DRH 6-1
Conseil municipal
Avenants aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations.
Déliberation
2014 DF 2-1
Conseil municipal
Modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 3 lots séparés
Déliberation
2014 DA 2-1
Conseil municipal
Contrat d'affermage avec la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement pont de Grenelle- Maison de la Radio (16e).
Déliberation
2014 DVD 9-1
Conseil municipal
Indemnisation d'une société en raison d'un complément de mission suite à la commission de sécurité Stade Jean Bouin (16e).
Déliberation
2014 DPA 7-1
Conseil municipal
Subvention (200 000 euros) au Conseil Général de l'Ile de la Réunion dans le cadre d'un programme d'amélioration de l'habitat pour les habitants sinistrés par le passage du cyclone Bejisa.
Déliberation
2014 CAB_MA 1-1
Conseil municipal
Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture du 3ème terrain de tennis du centre sportif Carnot (12e).
Déliberation
2014 DJS 170-1
Conseil municipal
Protocole de vente pour un terrain situé aux Pavillons sous Bois (93), destiné à un programme de surfaces commerciales.
Déliberation
2014 DU 5-1
Conseil municipal