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Acompte de subvention (1.300.000 euros) avec convention à l'Association Internationale des Maires Francophones (1er)
Déliberation
2014 DGRI 1-1
Conseil municipal
Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture des tribunes du centre sportif Léo Lagrange (12e).
Déliberation
2014 DJS 173-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris Musées.
Déliberation
2014 DA 3-1
Conseil municipal
Avenant n° 5 au marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de démolition et reconstruction du stade Jean Bouin (16e).
Déliberation
2014 DPA 17-1
Conseil municipal
Mise à jour de l'inventaire de l'état des biens dotés ou mis à disposition par la Ville de Paris à Eau de Paris.
Déliberation
2014 DPE 8-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt destiné au financement de la réhabilitation du Pavillon Pasteur de la Fondation Deutsch de la Meurthe (14e).
Déliberation
2014 DF 6-1
Conseil municipal
Conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et articles de sport dans les établissements sportifs de la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DJS 177-1
Conseil municipal
Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile (19e)- Promenade Sud. Approbation du principe de lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics végétalisés.
Déliberation
2014 DVD 28-1
Conseil municipal
Contrat de transaction avec " Les Autocars Suzanne " (94194 Villeneuve-Saint-Georges).
Déliberation
2014 DJS 208-1
Conseil municipal
Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture des 2 terrains d'éducation physique Chaumont (19e).
Déliberation
2014 DJS 174-1
Conseil municipal
Modification des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris aux prêts à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant un EHPAD de 80 logements et 118 logements familiaux, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2014 DLH 9-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 6-2
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 6-1
Conseil municipal
Réalisation par EFIDIS d'un programme de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service de 345 logements sur le groupe Saint Blaise , 5-17 square des Cardeurs (20e).
Déliberation
2014 DLH 8-2
Conseil municipal
Réaménagement d'un emprunt contracté par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements PLAI, 95 rue de Montreuil (11e).
Déliberation
2014 DLH 14-1
Conseil municipal
Modification de l'assiette de deux baux emphytéotiques conclus au profit de Paris Habitat-OPH.
Déliberation
2014 DLH 4-1
Conseil municipal
Cession de 9 lots à usage de stationnement situés 66 avenue d'Ivry (13e).
Déliberation
2014 DU 2-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par Logis Transports en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 10 rue Lecuirot (14e).
Déliberation
2014 DLH 10-1
Conseil municipal
Mise en cohérence du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les parcelles situées 24 et 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14 rue Pierre et Marie Curie (5e).
Déliberation
2014 DU 19-1
Conseil municipal
Subventions (65.000 euros) à 21 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville - Première enveloppe pour 2014. Quartier Belleville-Amandiers et Est 20e.
Déliberation
2014 DPVI 2-1
Conseil municipal