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Garantie de la Ville de Paris pour trois emprunts PHARE destinés au financement d'un Centre Médico-Psycho-Pédagogique , d'un Institut Médico-Educatif et d'un Service d'Education Spécialisée et Soins à Domicile (15e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DF 3-1
Conseil municipal

Signature du marché de maintenance hydraulique, électrique et mécanique des ouvrages des canaux à grand gabarit.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DVD 25-1
Conseil municipal

Avenant n° 1 au marché d'ordonnancement-pilotage-coordination relatif à l'opération de réhabilitation du Carreau du Temple (3e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DPA 10-1
Conseil municipal

Subventions (16.728 euros) à dix associations gestionnaires de jardins partagés dans le cadre de l'appel à projets Main Verte.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DEVE 7-1
Conseil municipal

Approbation et signature d'un marché de prestations similaires attribué à la société Les Autocars Suzanne pour le transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 209-1
Conseil municipal

Convention avec la ville de Bondy et le Département de Seine St Denis relative à l'entretien et l'exploitation de l'éclairage public de la piste cyclable de l'Ourcq.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DVD 2-1
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de résiliation du marché relatif à l'élaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'entreprises et de services publics parisiens.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DPE 1-1
Conseil municipal

Subventions (115.000 euros) à 18 associations au titre de l'aide à la diffusion du spectacle vivant à Paris.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DAC 12-1
Conseil municipal

Apposition d'une stèle à la mémoire de Maurice Kriegel-Valrimont, square Maurice Kriegel (18e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DAC 43-1
Conseil municipal

Modification de délibération portant statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DRH 14-1
Conseil municipal

Subvention (43.000 euros) avec convention passée avec l'association Juste Debout (10e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DAC 28-1
Conseil municipal

Dotation (6.596 euros) à l'E.S.A.I.G. ESTIENNE (13e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DASCO 8-1
Conseil municipal

Subvention (6.000 euros) à l'association Fêtart (20e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DAC 40-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DVD 24-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable due au propriétaire du bateau Cara Mia endommagé sur le Canal Saint Martin.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DVD 23-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable en réparation d'un préjudice dont la responsablité incombe à la Ville.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DUCT 8-1
Conseil municipal

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DF 1-1
Conseil municipal

Modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration et à la mise aux normes de la piscine des Amiraux, 6 rue Hermann Lachapelle (18e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DPA 1-1
Conseil municipal

Autorisation donnée au Ministère de la Culture et de la Communication de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ou toute demande d'autorisation relevant de la protection du site ou des Monuments Historiques pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du Palais de Chaillot affectant le jardin du Trocadéro (16e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DEVE 11-1
Conseil municipal

Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l'habitat privé entre la Ville de Paris et l'Anah.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DLH 13-1
Conseil municipal