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Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par Antin Résidences en vue du financement d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 65 logements PLA-I, 27 rue de la Glacière (13e).
Déliberation
2013 DLH 26-1
Conseil municipal
Etablissement de servitudes, désaffectation, déclassement du domaine public et cession à la Société l'Olympique de volumes, dans l'ensemble immobilier Stade Charléty situé 9 à 35 et 25A, avenue Pierre de Coubertin (13e).
Déliberation
2013 DU 45-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris aux emprunts complémentaires à contracter par la SGIM pour la réalisation du programme de 6 logements PLA-I et 7 logements PLUS 15 rue Jean Lantier (1er).
Déliberation
2013 DLH 15-1
Conseil municipal
Cession à EFIDIS des parcelles et du mur de clôture 51-55 rue Baron Leroy (12e).
Déliberation
2013 DU 6-1
Conseil municipal
Acquisition à la SEMAPA des volumes correspondant au théâtre et à l'ascenseur public au 30 rue du Chevaleret dans le lot M9C de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2013 DU 17-1
Conseil municipal
Subvention (351.000 euros) et convention avec le syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna-Choisy pour l'amélioration du site. Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à l'analyse des offres des entreprises. - GPRU Olympiades / Place de Vénétie / Villa d'Este - Site Place de Vénétie (13e).
Déliberation
2013 DU 44-1
Conseil municipal
Cession de gré à gré à la Société Anonyme d'HLM DOMAXIS des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier 40-50 rue Saint-Charles (15e).
Déliberation
2013 DU 59-1
Conseil municipal
Cession de l'immeuble communal 6 rue Colbert (2e).
Déliberation
2013 DU 93-1
Conseil municipal
Contrat de transaction avec La Ligue de l'enseignement suite à des travaux de mise aux normes sur le CISP Ravel (12e) effectués pour le compte de la Ville.
Déliberation
2013 DJS 266-1
Conseil municipal
Dotations complémentaires (35.813 euros) aux collèges - 1ère tranche au titre de 2013.
Déliberation
2013 DASCO 15-1
Conseil général
Subventions d'équipement mobilier aux collèges - 1ère tranche (1.144.000 euros).
Déliberation
2013 DASCO 1-1
Conseil général
Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et de son annexe financière.
Déliberation
2013 DAJ 4-1
Conseil général
Lancement et signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de jeunes plants de serre, de plantes à forcer et de plantes en vert à finir pour les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 12-1
Conseil municipal
Signature avec DARRAS & JOUANIN du marché subséquent à bons de commande (article 76) sur le fondement de l'accord-cadre pour des travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements municipaux et départementaux relatif au lot 1 relevant du budget municipal pour la réalisation de tvx dans les équipements V et Dpt.
Déliberation
2013 DA 12-1
Conseil municipal
Signature des marchés relatifs à la réalisation d'enquêtes de circulation et d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris ( 2 lots).
Déliberation
2013 DVD 5-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2012 DVD 90G relative au marché d'exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 15e arrondissement.
Déliberation
2013 DVD 21-1
Conseil général
Fixation des tarifs de restauration scolaire et d'internat pour la rentrée 2013 (collèges publics sauf cités scolaires).
Déliberation
2013 DASCO 10-1
Conseil général
Prorogation de l'échéance du bail emphytéotique conclu le 1er mars 1963 portant location d'un ensemble immobilier, avenue de la Paix (94 Fresnes).
Déliberation
2013 DLH 12-1
Conseil municipal
Signature de l'accord-cadre entre la Ville de Paris, Paris Batignolles Aménagement, le STIF et la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro (8e, 9e et 17e).
Déliberation
2013 DU 75-1
Conseil municipal
Approbation du changement de dénomination du collège Vincent d'INDY situé 8, avenue Vincent d'Indy (12ème) en collège Germaine TILLION.
Déliberation
2013 DASCO 13-1
Conseil général