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Désignation d’une personnalité qualifiée au sein de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre ».
Déliberation
R. 6
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Lycée municipal Théophile Gautier 49, rue de Charenton (12e).
Déliberation
R. 8
Conseil municipal
Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein du Groupement d’intérêt public « Maximilien ».
Déliberation
R. 9
Conseil municipal
relatif aux modalités d'application de la réforme des rythmes éducatifs.
Déliberation
V M23
Conseil municipal
Dysfonctionnement de l'entreprise COFIDA
Déliberation
V M24
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DVD 22-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif aux travaux de construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Livry-Gargan (93).
Déliberation
2013 PP 8-1
Conseil municipal
Indemnisation à agent du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir pendant la période du 3 août 2009 au 26 mars 2012.
Déliberation
2013 DRH 6-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation d'un dommage causé aux intéressés lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 2-1
Conseil municipal
Indemnisation de la société GAN EUROCOURTAGE suite à un dégât des eaux chez son assuré au 41, rue Monge, dû, en partie, au système d'évacuation des eaux pluviales de l'école maternelle 19, rue des Boulangers (5e).
Déliberation
2013 DPA 9-1
Conseil municipal
Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2013 PP 1-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation provisoire en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement
Déliberation
2013 DUCT 3-1
Conseil municipal
relatif au plan de restructuration de la Banque de France.
Déliberation
V M7
Conseil municipal
Signature d'une promesse de vente pour un volume foncier au 295, avenue Daumesnil (12e), destiné à un programme hôtelier.
Déliberation
2013 DU 41-1
Conseil municipal
Vente d'un lot de copropriété à SNL - PROLOGUES dans un ensemble immobilier en copropriété 18bis, rue Jean Moinon (10e).
Déliberation
2013 DU 55-1
Conseil municipal
Acquisition à la SEMAPA de volumes correspondants aux ateliers de création et de production 24 rue Primo Levi, dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2013 DU 48-1
Conseil municipal
Cession à SNL PROLOGUES d'un lot de copropriété dans l'immeuble 132 rue du Chemin Vert (11e).
Déliberation
2013 DU 54-1
Conseil municipal
Vente de lots de copropriété au 88-88bis rue du faubourg du Temple (11e).
Déliberation
2013 DU 3-1
Conseil municipal
Signature du protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de St Ouen et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14 et de deux conventions de financement .
Déliberation
2013 DVD 48-3
Conseil général
Signature du protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de St Ouen et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14 et de deux conventions de financement .
Déliberation
2013 DVD 48-2
Conseil général