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Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e)
Déliberation
2013 DPE 14-1
Conseil municipal
Subvention (59.000 euros) et avenant à la convention triennale passée avec l'association Les Enfants de la Goutte D'Or (18e).
Déliberation
2013 DPVI 4-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association ESPACES (92190 Meudon) pour une action d'aide à l'insertion et de mobilisation dans le cadre d'un jardin solidaire.
Déliberation
2013 DASES 26-1
Conseil général
Subvention (27.596 euros) et convention avec l'association Groupement Jeunes Créateurs Parisiens pour requalifier un mur par la réalisation d'une fresque (17e).
Déliberation
2013 DPVI 2-1
Conseil municipal
Volet social de la charte des arrondissements.
Déliberation
2013 DASES 7-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Médecins de l'Imaginaire (16e).
Déliberation
2013 DASES 4-1
Conseil général
Subvention (15 000 euros) à l'association Fairplaylist pour soutenir ses actions en faveur du développement de la musique équitable.
Déliberation
2013 DDEEES 27-1
Conseil général
Modification de délibération relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles.
Déliberation
2013 DRH 22-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 3-5 passage Brulon (12e).
Déliberation
2013 DLH 45-1
Conseil municipal
Modification de délibération relative à la rémunération accessoire des personnels techniques de la Commune de Paris
Déliberation
2013 DRH 21-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de lancement et d'attribution du marché à bons de commande relatif à l'exploitation d'un service de restauration sociale d'insertion du Département de Paris, sis 8 rue Santeuil (5e) et autorisation de signer le marché (article 30 du Code des marchés publics)
Déliberation
2013 DASES 21-1
Conseil général
Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de licences logicielles GTS, de matériels de billeterie et de leurs maintenances associées
Déliberation
2013 DSTI 3-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café Monde et Médias, situé place de la République (3e, 10e et 11e).
Déliberation
2013 DDEEES 41-1
Conseil municipal
Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (8e).
Déliberation
2013 DDEEES 43-1
Conseil municipal
Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 17, rue Lechapelais (17e).
Déliberation
2013 DFPE 304-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) et convention avec l'Association de Culture Berbère (20e).
Déliberation
2013 DAC 42-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves, des modalités et des programmes des examens professionnels d'accès aux grades de principal de 2ème classe et de principal de 1ère classe du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris
Déliberation
2013 DRH 5-1
Conseil municipal
relatif à la sécurité de la traversée du cours de Vincennes.
Déliberation
V M13
Conseil municipal
En réponse au voeu n° 23 relatif à une action de prévention ciblée pour les piétons et les deux roues-motorisés.
Déliberation
V M17
Conseil municipal
Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 16 avenue Simon Bolivar (19e).
Déliberation
2013 DFPE 305-1
Conseil municipal