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Avis sur l'engagement par le Maire d'une procédure de modification du PLU sur le secteur " Grand Parc " du Parc des expositions de la Porte de Versailles (15e).
Déliberation
2013 DU 51-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bon de commande pour le pavoisement des établissements dépendant de la collectivité parisienne et la fourniture de divers articles de mairie.
Déliberation
2013 DA 8-1
Conseil municipal
Signature d'un marché relatif aux prestations d'entretien des panneaux à messages variables du corridor périphérique.
Déliberation
2013 DVD 12-1
Conseil municipal
Lancement d'un marché relatif au transfert aller et retour par autocar des élèves de l'école maternelle située 60, rue Binet (18e) vers l'école d'accueil située au 118, bd Mac Donald (19e).
Déliberation
2013 DASCO 9-1
Conseil municipal
Conventions d'occupation temporaire et convention de financement avec la SNCF et RFF relatives aux études pour la réalisation d'un cheminement piéton provisoire Bercy / Charenton (12e).
Déliberation
2013 DVD 8-1
Conseil municipal
Approbation de l'imputation des dépenses sur le budget du Département de Paris suite à la signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de licences logicielles GTS, de matériels de billeterie et de leurs maintenances associées
Déliberation
2013 DSTI 7-1
Conseil général
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Paris-Habitat pour la réalisation d'un passage dans l'immeuble 10 rue des Rosiers pour l'aménagement de la seconde tranche du jardin Francs-Bourgeois-Rosiers (4e).
Déliberation
2013 DEVE 4-2
Conseil municipal
Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et du Département de Paris.
Déliberation
2013 DA 2-1
Conseil général
Subventions (20.898 euros) à 9 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le Quartier Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen (17e arrondissement). Première enveloppe 2013.
Déliberation
2013 DPVI 6-1
Conseil municipal
Signature d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société TERPAN pour la fouurniture et la livraison de pochettes individuelles personnalisées contenant un préservatif féminin lubrifié.
Déliberation
2013 DASES 104-1
Conseil général
Approbation du principe des modalités de lancement et d'attribution et autorisation de signer un marché pour la formation des assistants familiaux du Département de Paris (article 30).
Déliberation
2013 DASES 90-1
Conseil général
Subvention (16.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 14e arrondissement (14e).
Déliberation
2013 DJS 14-1
Conseil municipal
Subvention et convention (410.000 euros) avec l'association Carrefours pour l'Emploi (7e).
Déliberation
2013 DDEEES 8-1
Conseil général
Signature de la convention organisant l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens conclue avec l'Etat, Pôle emploi, la CAF de Paris, le CASVP, et la Mission Locale de Paris.
Déliberation
2013 DASES 65-1
Conseil général
Signature d'une convention avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de la constitution d'une plate-forme de services (mission pour la prévention des conduites à risque / toxicomanies).
Déliberation
2013 DASES 47-1
Conseil général
Subvention Fonds du Maire (8.400 euros) au Comité des Fêtes et d'animation du 3e arrondissement.
Déliberation
2013 DUCT 2-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Florimont - le Château Ouvrier (14e).
Déliberation
2013 DUCT 6-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 3-5 passage Brûlon (12e).
Déliberation
2013 DLH 8-1
Conseil municipal
Subventions (40.500 euros) à 8 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (13e arrondissement). Première enveloppe 2013.
Déliberation
2013 DPVI 7-1
Conseil municipal
Subventions (17 500 euros) à 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (18e). Première enveloppe 2013.
Déliberation
2013 DPVI 10-1
Conseil municipal