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Demandes d'autorisations administratives pour l'aménagement d'un jardin au 77, rue Pixerécourt (20e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DEVE 13-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertise technico-financière de projets dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Dpt de Paris, en trois lots.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DA 1-1
Conseil municipal

Signature d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance du site PASS autocar et du système de contrôle d'accès des parcs de stationnement

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DVD 4-1
Conseil municipal

Approbation du principe de reconstruction des locaux sociaux, des locaux techniques et de remisage de la Pépinière de Longchamp - Bois de Boulogne, allée du bord de l'eau (16e), des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPA 1-1
Conseil municipal

Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en faveur des équipements de tourisme à vocation sociale pour la construction de l'Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DJS 244-1
Conseil municipal

Signature d'un marché de prestations de service avec l'Hôpital Necker Enfants Malades de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (15e) pour la mise à disposition de 6 places d'accueil au sein de la crèche de l'Hôpital Necker.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DFPE 3-1
Conseil municipal

Signature d'un contrat de transaction avec la société LAHAYEsuite à un préjudice subi sur le canal de l'Ourcq à Pantin (93).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DVD 13-1
Conseil municipal

Subvention (100.000 euros) avec convention avec l'association Kynarou (15e) pour son projet "So Water" d'aide au développement des villages défavorisés du Tamil Nadu (Inde)

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPE 6-1
Conseil municipal

Contrat de transaction avec l'association CRL 10 suite à la réquisition du gymnase Château Landon (10e) lors du Plan "Grand Froid" (2009-2010).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DJS 267-1
Conseil municipal

Communication de la liste des marchés attribués du 2 novembre au 26 décembre 2012.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DAJ 5-1
Conseil général

Signature avec les sociétés COSSEC/ECIAG, CONPAS COORDINATION, BUREAU VERITAS et TILALYS de marchés subséquents à bons de commandes (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'amégament des locaux et équipements publics de la ville et dpt.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DA 11-1
Conseil général

Marché à bons de commande pour l'appui au déploiement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les services de la collectivité parisienne.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DF 4-1
Conseil municipal

Adoption du règlement du service public de l'eau à Paris

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPE 4-1
Conseil municipal

Subvention (295.327 euros) avec convention avec l'association Care France pour son programme d'amélioration de la couverture en eau potable, assainissement et amélioration des conditions sanitaires des écoles, centres de santé et communautés rurales du Bénin.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPE 7-1
Conseil municipal

Convention avec l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées, relative aux modalités de participation à la quatrième phase (2013-2016) du programme de recherche dénommé "Observatoire des Polluants Urbains en Ile de France"

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPE 2-1
Conseil municipal

Désaffectation de son usage scolaire de la bande de terrain mitoyenne du mur de l'école élémentaire située 7, rue Richomme (18e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DASCO 8-1
Conseil municipal

Modification du règlement du service public de l'assainissement de Paris

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPE 3-1
Conseil municipal

Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et de son annexe financière.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DAJ 4-1
Conseil municipal

Convention avec Paris Habitat pour la mise à disposition de plantes pour une façade végétalisée avenue de France (13e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DEVE 9-1
Conseil municipal

Mise en place avec convention d'un dispositif innovant de formation pour les résidents du nouvel incubateur des métiers d'art " dans le cadre du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique de Paris.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DDEEES 8-1
Conseil municipal