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Dépôt de questions d'actualité.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DU 41 - Signature d'une promesse de vente pour un volume foncier au 295, avenue Daumesnil (12e), destiné à un programme hôtelier.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 SG 23 - Communication relative aux actions menées par les bailleurs sociaux pour garantir la mise aux normes et la maintenance de leur parc d'ascenseurs.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à la manifestation du 13 janvier 2013.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à Nadir DENDOUNE.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Hommage à M. MÉLINAND.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'interdiction de marchands de listes de logements.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DJS 189 - Lancement de marchés article 30 pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi des ateliers bleus sportifs dans les écoles élémentaires publiques ou privées.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2-5

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2-2

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

-6

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 SG 37 - Communication relative au rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à une solution viable pour les salariés de Virgin. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation des magasins Virgin.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réquisition de la force publique pour l'exécution des décisions de justice relatives aux campements Roms.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DGRI 6 - DPE 10 - Subvention (50.601 euros) et convention avec l'association pour le développement médical et aide humanitaire au Cambodge (69470 GENAS), pour le projet d'approvisionnement en eau potable de la commune rurale de Baray au Cambodge.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DVD 8 - Conventions d'occupation temporaire et convention de financement avec la S.N.C.F. et R.F.F. relatives aux études pour la réalisation d'un cheminement piéton provisoire Bercy/Charenton (12e).

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DU 4 - Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la cité du Labyrinthe (20e).

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DVD 4 - Signature d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance du site PASS autocar et du système de contrôle d'accès des parcs de stationnement.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à un hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal