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Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 PP 1-1
Conseil municipal

Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation provisoire en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DUCT 3-1
Conseil municipal

relatif au plan de restructuration de la Banque de France.

FEVRIER 2013
Déliberation
V M7
Conseil municipal

Signature d'une promesse de vente pour un volume foncier au 295, avenue Daumesnil (12e), destiné à un programme hôtelier.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 41-1
Conseil municipal

Vente d'un lot de copropriété à SNL - PROLOGUES dans un ensemble immobilier en copropriété 18bis, rue Jean Moinon (10e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 55-1
Conseil municipal

Acquisition à la SEMAPA de volumes correspondants aux ateliers de création et de production 24 rue Primo Levi, dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 48-1
Conseil municipal

Cession à SNL PROLOGUES d'un lot de copropriété dans l'immeuble 132 rue du Chemin Vert (11e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 54-1
Conseil municipal

Vente de lots de copropriété au 88-88bis rue du faubourg du Temple (11e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 3-1
Conseil municipal

Lancement de marchés relatifs à la numérisation de fonds d'archives de la Direction de l'Urbanisme en deux lots séparés.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 26-1
Conseil municipal

Signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage conclus avec Paris-Habitat OPH relatifs à l'opération d'aménagement au 49-53 boulevard de Ménilmontant, 7-15 passage de la Folie Régnault et 6 rue René Villermé (11e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 35-1
Conseil municipal

Signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage conclus avec Paris-Habitat OPH relatifs à l'opération d'aménagement au 49-53 boulevard de Ménilmontant, 7-15 passage de la Folie Régnault et 6 rue René Villermé (11e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 35-2
Conseil municipal

Cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 rue Descartes et de la parcelle municipale 43 rue de la Montagne Sainte Geneviève (5e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 53-1
Conseil municipal

En réponse au voeu n° 65 relatif à la tranquillité dans les ensembles sociaux.

FEVRIER 2013
Déliberation
V M32
Conseil municipal

relatif à un moratoire sur les expulsions locatives.

FEVRIER 2013
Déliberation
V M28
Conseil municipal

Vente à la découpe des immeubles situés 14-16 rue du Dahomey et 5 ru Faidherbe par la Société Allianz.

FEVRIER 2013
Déliberation
V M34
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à une étude sur l'implantation de commerces liée à l'économie sociale et solidaire 1-3, rue Ramponeau (20e).

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la sécurisation des boîtes de réseau de type diphasé.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DLH 40 - Modification de la situation foncière de l'immeuble communal, 62 rue Nicolo (16e).

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux expulsions des personnes reconnues prioritaires au Droit Au Logement Opposable (DALO). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à un moratoire sur les expulsions locatives.

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la dénomination de la rue intérieure de la Z.A.C. "Beaujon" (8e).

FEVRIER 2013
Débat
Conseil municipal