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Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble communal 8 impasse de la Grosse Bouteille (18e).
Déliberation
2013 DLH 4-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 28 rue Lacordaire (15e).
Déliberation
2013 DLH 2-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal, 61 boulevard Barbès / 2 rue Simart (18e).
Déliberation
2013 DLH 41-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 23 rue Godefroy Cavaignac (11e).
Déliberation
2013 DLH 7-1
Conseil municipal
Marché de prestations de service pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé ZAC Batignolles Cardinet Chalabre (17e).
Déliberation
2013 DFPE 5-1
Conseil municipal
relatif à un hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Déliberation
V M40
Conseil municipal
relatif aux Catacombes de Paris.
Déliberation
V M36
Conseil municipal
relatif à Nadir Dendoune.
Déliberation
V M39
Conseil municipal
Relatif au souhait d'une exposition sur les populations Roms en France.
Déliberation
V M35
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par ICF La Sablière en vue de compléter le financement d'un programme de construction neuve comportant 20 logements PLA-I, 50 logements PLUS et 30 logements PLS Lotissement Saussure lot 4.5 (17e).
Déliberation
2013 DLH 22-1
Conseil municipal
Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e).
Déliberation
2013 DLH 38-2
Conseil municipal
Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris au prêt à la Réhabilitation à contracter par EFIDIS en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 32 logements, 191 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e).
Déliberation
2013 DLH 36-1
Conseil municipal
Déclassement et cession d'une parcelle de terrain (78510 Triel-sur-Seine).
Déliberation
2013 DU 56-1
Conseil municipal
Déclassement et cession d'une parcelle de terrain (93130 Noisy le Sec).
Déliberation
2013 DU 57-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 6 logements PLS, 28 rue Biscornet (12e).
Déliberation
2013 DLH 46-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 6 logements PLS, 28 rue Biscornet (12e).
Déliberation
2013 DLH 46-2
Conseil municipal
Transfert au profit de SNL Paris des subventions initialement accordées par la Ville de Paris à PROLOGUES pour le financement de divers programmes de réhabilitation Plan Climat, dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 14e et 19e arrondissements.
Déliberation
2013 DLH 44-1
Conseil municipal
Signature d'une convention entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés.
Déliberation
2013 DLH 48-1
Conseil municipal