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Cession du terrain d'assiette du Grand Palais (8e) : rééchelonnement du paiement du prix par l'Etat à la Ville de Paris
Déliberation
2013 DU 97-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire ZAC Beaujon, lots 3-4 et n°15 rue de Monceau (8e).
Déliberation
2013 DPA 7-1
Conseil municipal
Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la SNCF et RFF concernant les études et la réalisation des travaux pour l'aménagement du parvis de la gare Saint Lazare (8e et 9e).
Déliberation
2013 DVD 16-1
Conseil municipal
Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la cité du Labyrinthe (20e).
Déliberation
2013 DU 4-1
Conseil municipal
Protocole transactionnel pour le règlement amiable d'un litige relatif au mur mitoyen entre le 17 rue Saint-Bernard et le square Louis Majorelle (11e).
Déliberation
2013 DEVE 3-1
Conseil municipal
Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20 e)
Déliberation
2013 DDEEES 2-1
Conseil municipal
Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et du Département de Paris.
Déliberation
2013 DA 2-1
Conseil municipal
Communication de la liste des marchés attribués du 2 novembre 2012 au 26 décembre 2012.
Déliberation
2013 DAJ 5-1
Conseil municipal
Subvention (31 500 euros) à onze associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Première enveloppe pour 2013. Quartier La Chapelle Porte d'Aubervilliers (18e.)
Déliberation
2013 DPVI 9-1
Conseil municipal
Lancement de marchés article 30 pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi des ateliers bleus sportifs dans les écoles élémentaires publiques ou privées.
Déliberation
2013 DJS 189-1
Conseil municipal
Subvention (20.400 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement (20e).
Déliberation
2013 DJS 20-1
Conseil municipal
Subvention (10.500 euros) et convention avec Roc 14 (14e).
Déliberation
2013 DJS 66-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (2.500 euros) à l'association Le marché solidaire (14e).
Déliberation
2013 DUCT 7-1
Conseil municipal
Communication sur le rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).
Déliberation
2013 SG 37-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation et d'attribution d'un marché à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des licences SAP
Déliberation
2013 DSTI 2-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e)
Déliberation
2013 DPE 14-1
Conseil municipal
Subvention (59.000 euros) et avenant à la convention triennale passée avec l'association Les Enfants de la Goutte D'Or (18e).
Déliberation
2013 DPVI 4-1
Conseil municipal
Subvention (27.596 euros) et convention avec l'association Groupement Jeunes Créateurs Parisiens pour requalifier un mur par la réalisation d'une fresque (17e).
Déliberation
2013 DPVI 2-1
Conseil municipal
Volet social de la charte des arrondissements.
Déliberation
2013 DASES 7-1
Conseil municipal
Modification de délibération relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles.
Déliberation
2013 DRH 22-1
Conseil municipal