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Fixation des tarifs de restauration scolaire pour la rentrée 2012 (écoles d'art).
Déliberation
2012 DASCO 5-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer l'avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de remise en état général et de mise en conformité liée au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne de la brigade de sapeurs-pompiers Masséna à Paris 13ème.
Déliberation
2012 PP 5-1
Conseil municipal
Régime indemnitaire des ingénieurs des travaux et des ingénieurs économistes de la construction de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 6-1
Conseil municipal
Subventions en nature (valorisées à 5.126,52 euros) sous forme de fourniture de matériels, aux associations du centre sportif Emile Anthoine (15e) en remplacement de leurs équipements pollués.
Déliberation
2012 DJS 225-1
Conseil municipal
Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2012 PP 1-1
Conseil municipal
Lancement de marchés article 30 relatifs à l'organisation, l'animation et l'encadrement des centres sport découverte de proximité durant l'année 2012-2013.
Déliberation
2012 DJS 256-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 4-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2003 PP 82 des 22 et 23 septembre 2003 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 2-1
Conseil municipal
Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police pour les réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique des véhicules légers et utilitaires de marque FORD.
Déliberation
2012 PP 3-1
Conseil municipal
Subvention (4.200 euros) au Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont (19e).
Déliberation
2012 DJS 12-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLA-I foncier à contracter par EFIDIS en vue du financement du programme d'acquisition réhabilitation de 7 logements PLA-I, 2-4 rue des Jeûneurs (2e).
Déliberation
2012 DLH 37-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à des emprunts PLA-I et PLUS CD fonciers à contracter par SOGEMAC Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 8 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 58 rue des Moines (17e).
Déliberation
2012 DLH 33-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 47-1
Conseil municipal
Réaménagement d'un emprunt de la SA d'HLM Batigère Ile-de-France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements PLUS, 71 rue de la Plaine (20e).
Déliberation
2012 DLH 38-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 47-2
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 47-3
Conseil municipal
Vente par voie d'adjudication publique d'un logement avec cave, libres d'occupation, dans l'immeuble 33 rue Bonaparte (6e).
Déliberation
2012 DU 26-1
Conseil municipal
Signature d' un avenant financier au marché de travaux de remise en état et de mise aux normes de l'immeuble communal, 20/22 rue Geoffroy l'Asnier (4e).
Déliberation
2012 DLH 26-1
Conseil municipal
Autorisation de déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment 106 rue Curial (19e).
Déliberation
2012 DLH 25-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n°5 : relatif au service de pneumologie de l'hôpital Saint-Antoine.
Déliberation
V G4
Conseil général