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relatif à la mise en place d'une Charte développement durable.https://gestion-ods.apps.mdp/ods/jsp/admin/plugins/ods/voeuamendement/DoDownloadFichierVoeu.jsp?id_fichier=126964
Déliberation
V M18
Conseil municipal
en réponse au voeu n°22 relatif au respect de la réglementation dans les couloirs de bus
Déliberation
V M9
Conseil municipal
relatif aux escortes et cortèges officiels dans les rues de Paris.
Déliberation
V M13
Conseil municipal
relatif au recours excessif à des escortes, gyrophares des véhicules banalisés dans l'espace public parisien.
Déliberation
V M12
Conseil municipal
relatif à la signalisation du square Restif de la Bretonne (5e). (MM. SAINT-ETIENNE, TIBERI et POZZO-di-BORGO).
Déliberation
V M10
Conseil municipal
relatif au stationnement sauvage dans les couloirs de bus avenues de Clichy et de Saint-Ouen.
Déliberation
V M8
Conseil municipal
relatif à la limite d'âge du tarif spécifique pour les jeunes dans les centres d 'animation.
Déliberation
V M15
Conseil municipal
en réponse au voeu n°64 : concernant la vente des immeubles parisiens de la société Gécina.
Déliberation
V M27
Conseil municipal
en réponse au voeu n°67 : relatif aux locations de courte durée.
Déliberation
V M28
Conseil municipal
relatif à l'attribution de la dénomination d'une voie "Daniel Iffla OSIRIS".
Déliberation
V M23
Conseil municipal
Signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre et signature de l'avenant n° 2 au marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en stratégie et pilotage pour la réhabilitation de la Halle Pajol et la création d'un jardin public (18e).
Déliberation
2012 DPA 34-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'une rue ou d'un lieu dans Paris portant le nom d'Hubertine Auclert.
Déliberation
V M19
Conseil municipal
relatif à l'attribution d'une voie de Paris en hommage à Hervé Guibert.
Déliberation
V M24
Conseil municipal
Octroi de la garantie du Département de Paris pour deux prêts PHARE de 4.800.000 euros et 3.200.000 euros à contracter par l'Association de Gestion de l'Oeuvre de Saint Jean de Dieu, destinés au financement de la réhabilitation de bâtiments et de la réalisation d'un Institut d'Education Motrice (IEM) 223, rue Lecourbe (15e).
Déliberation
2012 DASES 71-1
Conseil général
Octroi de la garantie du Département de Parisz pour un emprunt de 6.600.000 euros à contracter par l'association Moisson Nouvelles destiné au financement de la réhabilitation d'un Centre Educatif Mixte situé 3, rue Jomard (19e).
Déliberation
2012 DASES 93-1
Conseil général
Fixation de la rémunération des agents contractuels des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
Déliberation
2012 DASES 94-1
Conseil général
Signature de deux conventions avec l'association PETITS FRÈRES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS, pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour les Petites Unités de Vie " Gauthier Wendelen" (19e).
Déliberation
2012 DASES 18-1
Conseil général
Subvention et convention (300.000 euros) avec la société Résidences Sociales de France (94200 IVRY)
Déliberation
2012 DASES 29-1
Conseil général
Subvention (13.942 euros) au lycée collège Henri IV (5e)
Déliberation
2012 DASCO 6-1
Conseil général
Subvention (3. 500 euros) à l'association Suicide Ecoute (14e).
Déliberation
2012 DASES 20-1
Conseil général