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Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Institut national des jeunes sourds de Paris.
Déliberation
R.4
Conseil municipal
Cession par voie d'adjudication publique de deux logements vacants et deux caves 12 rue des Nonnains d'Hyères (4e)
Déliberation
2012 DU 66-1
Conseil municipal
Acquisition auprès de la Sempariseine d'un terrain destiné à accueillir la construction d'une pépinière-hôtel d'entreprises et des commerces dans la ZAC Boucicaut (15e)
Déliberation
2012 DU 60-1
Conseil municipal
Approbation d'un nouvel état descriptif de division en volumes et autorisation de résiliation partielle du bail conclu entre la Ville de Paris et la Fondation Cité Internationale des Arts, en vue de la réalisation du Jardin sonore (4e).
Déliberation
2012 DLH 43-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n°58 : relatif à la création de nouvelles réserves pour équipements publics.
Déliberation
V M26
Conseil municipal
relatif à l'attribution d'une voie de Paris en hommage à Irène Némirovsky.
Déliberation
V M22
Conseil municipal
relatif au stationnement pour deux-roues motorisés dans les constructions neuves à usage d'habitation.
Déliberation
V M25
Conseil municipal
Déclassement du domaine public routier rue d'Aubervilliers (18e).
Déliberation
2012 DU 91-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'un lieu parisien en hommage à Theodoros Angelopoulos.
Déliberation
V M21
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'un lieu de Paris à la mémoire de Cesaria Evora.
Déliberation
V M20
Conseil municipal
Appel d'offres ouvert pour les prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires et de la petite enfance gérés par le Département de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 33-1
Conseil général
Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Culture(s) en herbe(s) (11e) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre d'un jardin solidaire.
Déliberation
2012 DASES 62-1
Conseil général
Subvention et convention (500.000 euros) avec l'association Claude Chappe (59 000 LILLE).
Déliberation
2012 DASES 13-1
Conseil général
Participations et avenant à convention (54.000 euros) avec les associations SILOE (9e) et Intervalle-C.A.P. (7e).
Déliberation
2012 DASES 25-1
Conseil général
Conventions types entre le département de Paris et les établissements publics locaux d'enseignement précisant les modalités d'exercice de leurs compétences respectives.
Déliberation
2012 DASCO 8-1
Conseil général
Dotation (16.468 euros) au lycée-collège Carnot (17è)
Déliberation
2012 DASCO 7-1
Conseil général
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation, de travaux mises aux normes des installations électriques de l'ensemble immobilier George Sand (Paris 13e).
Déliberation
2012 DPA 6-1
Conseil général
Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association Société des Habous et Lieux saints de l'Islam (5e).
Déliberation
2012 DASES 72-1
Conseil général
Participation et convention (120.204 euros) avec l'association Accueil, Réinsertion sociale des personnes et des Familles - oeuvres des Gares " ARFOG " (13e).
Déliberation
2012 DASES 24-1
Conseil général
Approbation des modalités de passation du marché pour la réalisation de jeux innovants dans l'extension du Parc André Citroën (15e).
Déliberation
2012 DEVE 15-1
Conseil municipal