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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à des emprunts PLA-I et PLUS CD fonciers à contracter par SOGEMAC Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 8 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 58 rue des Moines (17e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 33-1
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 47-1
Conseil municipal

Réaménagement d'un emprunt de la SA d'HLM Batigère Ile-de-France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements PLUS, 71 rue de la Plaine (20e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 38-1
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 47-2
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 47-3
Conseil municipal

Vente par voie d'adjudication publique d'un logement avec cave, libres d'occupation, dans l'immeuble 33 rue Bonaparte (6e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DU 26-1
Conseil municipal

Signature d' un avenant financier au marché de travaux de remise en état et de mise aux normes de l'immeuble communal, 20/22 rue Geoffroy l'Asnier (4e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 26-1
Conseil municipal

Autorisation de déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment 106 rue Curial (19e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 25-1
Conseil municipal

relatif à l'extension des collections de la réserve centrale des bibliothèques aux ouvrages jeunesse.

FEVRIER 2012
Déliberation
V M29
Conseil municipal

Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET) pour le règlement du solde de la subvention (33.431 euros) relative au projet d'appui à l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement à Brazzaville (Congo).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DPE 9-2
Conseil municipal

relatif à un soutien au peuple syrien.

FEVRIER 2012
Déliberation
V M32
Conseil municipal

99 - 2012, Votes spécifiques.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

101 - 2012, Liste des membres présents en Commission.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal