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21 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif aux modalités d'attribution des marchés de l'action sociale aux associations. Vœu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

66 - 2012, Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la piscine Mathis (19e).

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

54 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la multiplication des incendies de deux-roues motorisés.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

48 - 2012, DEVE 17 - Attribution de la dénomination jardin Alexandre Soljenitsyne au jardin situé place de la porte Maillot (16e).

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

40 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la création d'accès au métro Château-Rouge et Porte des Lilas. Vœu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

19 - 2012, DA 3 - Marché à bon de commande pour le transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris dans le cadre des activités périscolaires et autres activités sportives organisées par la Ville de Paris en 13 lots séparés.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

90 - 2012, Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la dégradation et au déplacement de l'œuvre de Mme Sophie CALLE.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

91 - 2012, Vœu déposé par l'Exécutif relatif au défenseur des droits de l'Homme biélorusse, Ales BIALIATSKI.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

82 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la situation des locataires des immeubles du groupe immobilier Gécina (10e). Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la situation des locataires des immeubles du groupe immobilier Gécina (19e). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la vente à la découpe par la société Gécina (19e). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'interdiction de la pratique de la vente à la découpe et aux outils de lutte contre la spéculation. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la vente d'immeubles parisiens par la société Gécina. Vœu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

103 - 2012, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

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Débat
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84 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un bilan de l'application de la loi sur les locations meublées à Paris. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux locations touristiques de courte durée. Vœu déposé par l'Exécutif.

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Débat
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45 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'expérimentation de la suppression du double-sens de la rue de Clignancourt.

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Débat
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30 - 2012, DDEEES 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris pour que la Ville de Paris entre comme membre fondateur de l'Institut d'Etudes Avancées de Paris.

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Débat
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77 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'attribution d'une voie de Paris en hommage à Hervé Guibert.

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3 - 2012, Condoléances.

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9 - Suspension et reprise de la séance.

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98 - 2012, Vote spécifié.

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