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Lancement d'un marché relatif au contrôle de la conformité financière et technique des opérations de production de logements sociaux auxquelles la Ville de Paris contribue.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 3-1
Conseil municipal

Signature d'une convention entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 50-1
Conseil municipal

Autorisation de voter en assemblée générale la modification de la grille de répartition des charges de l'immeuble en copropriété 82, rue des Rigoles (20e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 48-1
Conseil municipal

Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Institut national des jeunes sourds de Paris.

FEVRIER 2012
Déliberation
R.4
Conseil municipal

Cession par voie d'adjudication publique de deux logements vacants et deux caves 12 rue des Nonnains d'Hyères (4e)

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DU 66-1
Conseil municipal

Acquisition auprès de la Sempariseine d'un terrain destiné à accueillir la construction d'une pépinière-hôtel d'entreprises et des commerces dans la ZAC Boucicaut (15e)

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DU 60-1
Conseil municipal

Approbation d'un nouvel état descriptif de division en volumes et autorisation de résiliation partielle du bail conclu entre la Ville de Paris et la Fondation Cité Internationale des Arts, en vue de la réalisation du Jardin sonore (4e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DLH 43-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n°58 : relatif à la création de nouvelles réserves pour équipements publics.

FEVRIER 2012
Déliberation
V M26
Conseil municipal

relatif à l'attribution d'une voie de Paris en hommage à Irène Némirovsky.

FEVRIER 2012
Déliberation
V M22
Conseil municipal

relatif au stationnement pour deux-roues motorisés dans les constructions neuves à usage d'habitation.

FEVRIER 2012
Déliberation
V M25
Conseil municipal

Déclassement du domaine public routier rue d'Aubervilliers (18e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DU 91-1
Conseil municipal

relatif à la dénomination d'un lieu parisien en hommage à Theodoros Angelopoulos.

FEVRIER 2012
Déliberation
V M21
Conseil municipal

relatif à la dénomination d'un lieu de Paris à la mémoire de Cesaria Evora.

FEVRIER 2012
Déliberation
V M20
Conseil municipal

7 - 2012, Débat sur l'aménagement des voies sur berges.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

10 - 2012, I - Question d'actualité du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur "Paris Habitat". II - Question d'actualité du groupe Centre et Indépendants relative au fichier IKOS de "Paris Habitat".

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

79 - 2012, DPA 33 - Approbation des modalités de passation d'un marché de mobilier pour la réhabilitation de la Halle Pajol et création d'un jardin public (18e). 2012, DPA 34 - Signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre et signature de l'avenant n° 2 au marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en stratégie et pilotage pour la réhabilitation de la Halle Pajol et la création d'un jardin public (18e). Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

22 - 2012, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à l'installation de 3 antennes relais de téléphonie mobile (14e). Vœu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

37 - 2012, DVD 34 - Approbation du lancement du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d'enquête publique relatif à l'extension du Tramway T3 à Porte d'Asnières (17e et 18e).

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

27 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'entretien de la partie basse des Champs-Élysées.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal

39 - 2012, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif aux publicités événementielles dans le métro.

FEVRIER 2012
Débat
Conseil municipal