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Vœu relatif à la non application du DALO par l’Etat.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V. 30
Conseil municipal

Subvention à l’association Maïscha Africa. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 55
Conseil municipal

Vœu relatif au maintien des services publics dans le 9e.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V. 2
Conseil municipal