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Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP de l’immeuble communal situé 10, rue de Meaux(19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DLH 20
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Alpha IV et ARSD). Signature pour les deux associations de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. Montant : 6.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPVI 7
Conseil municipal

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger à Paris (16e). M. Christophe Najdovski, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DFPE 24
Conseil municipal

Constitution d’une servitude contractuelle réciproque d’implantation à titre gratuit entre la Ville de Paris et “Paris Habitat-OPH” sur les immeubles 29A rue Daviel et 12 rue Würtz(13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DU 32
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la SCI Beaugrenelle en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités(IOTA), une installation de mise hors d’eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle(15e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPE 8
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 PP 6
Conseil municipal

Modification du chapitre 2.4, titre II/B du règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative concernant l’accueil dans les établissements d’hébergement du Centre d’Action Sociale de la ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 CAS 2
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Comité Champs-Elysées(8e) pour l’attribution d’une subvention pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 6
Conseil municipal

DDATC 41 Tarifs de mise à disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles(12e). M. Bruno JULLIARD et M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteurs.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 212
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de BATIGERE IDF, de l’immeuble communal situé 1, rue de Casablanca(15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DLH 19
Conseil municipal

Vœu relatif à la tranquillité publique dans le 20e arrondissement.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V. 17
Conseil municipal

Approbation du principe des travaux d’ouvrages d’art à la Porte du Pré Saint Gervais à Paris(19e) dans le cadre de l’extension du tramway T3. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DVD 14
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’espaces verts dans le cadre de l’extension du tramway T3. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DVD 23
Conseil municipal

Délégation de service public pour l’exploitation du camping du bois de Boulogne(16e) afin d’y exploiter un établissement d’hébergement de plein air. Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteurs.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DF 1
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants, artisans, prestataires de service et professionnels libéraux des rues Caumartin, Boudreau et annexes ACAPS Caumartin(9e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 8
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants du Haut-Montmartre (18e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 12
Conseil municipal

Subventions à deux associations du 17e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 24
Conseil municipal

Subvention à l’association Marché Poncelet Bayen(17e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 33
Conseil municipal

Minoration à un niveau symbolique de la redevance pour la mise à disposition jusqu’au 31 mars 2010 à EMMAUS, de locaux d’environ 400 m² situés au rez-de-chaussée de l’aile ouest de l’immeuble communal situé 107 rue du Faubourg Saint-Denis(10ème) pour l’ouverture d’un centre temporaire de mise à l’abri des personnes en errance dans le 10ème arrondissement. M. Jean-Yves MANO et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DLH 46
Conseil municipal

Signature d’un contrat de transaction avec le Groupement d’Interêt Economique ELIS relatif à la location, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de fontaines à eau et la location d’accessoires correspondants pour les agents des services administratifs centraux et déconcentrés ainsi que ceux des centres de ressources de la Direction des affaires scolaires. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASCO 9
Conseil municipal