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G Vœu relatif à la possibilité pour les Présidents des Conseils généraux de mettre en place un contrat de responsabilité parentale.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 2
Conseil général

G Vœu relatif à la possibilité pour le Préfet d’instaurer un couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 3
Conseil général

G Vœu relatif au maintien de l’Hôtel Dieu.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 8
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.).

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 R. 2
Conseil général

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique d’une cave(lot n° 52) dépendant de l’immeuble situé 84, rue Saint Martin(4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DU 7
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement pour l’attribution d’une subvention fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDATC 38
Conseil municipal

Avenant n° 1 - Convention financière ANRU Porte Pouchet(17e), Portes Montmartre Clignancourt (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DU 17
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants rue des Martyrs(9e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 20
Conseil municipal

Subvention au comité de la rue Saint-Honoré(1er) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 51
Conseil municipal

Subvention à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie(20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DAC 92
Conseil municipal

Subvention au Club des Volontaires du Sport. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 56
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution de deux marchés pour la maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité, des stations de gestion locales du réseau d’assainissement parisien. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPE 3
Conseil municipal

Subventions à cinq associations dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 63
Conseil municipal

Lancement d’un marché de prestations de service article 30 relatif à la gestion des Antennes Jeunes parisiennes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 210
Conseil municipal

Indemnisation de la Société Pixelius France pour les préjudices subis dans le cadre du marché à bons de commande de vectorisation des plans des écoles maternelles, 2, rue Vauvenargues, 3, rue Saint-Luc et 4, place Jean-Baptiste Clément(18e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPA 22
Conseil municipal

MA 2 Subvention à la Compagnie Hybrides pour la création chorégraphique du spectacle Sa Ki Andidan’S lors du festival “Le Pari Outre-Mer” des 27, 28 et 29 novembre au 104, rue d’Aubervilliers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 CAB -
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants rue de Tournon-Paris(6e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 31
Conseil municipal

Subvention à l’association CRIPS(15e) pour l’organisation du Stand France à la Vème conférence francophone sur le VIH/SIDA. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 SGRI 2
Conseil municipal

Subvention - fonds du Maire - à l’Association de lutte contre les violences du 12e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDATC 3
Conseil municipal

Contrat de cession de droits d’auteur de l’association FLORIMONT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDATC 33
Conseil municipal