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Mise en œuvre de classes de découvertes à l’attention des enfants handicapés des écoles parisiennes en application de l’article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 5
Conseil municipal

Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 16 rue Tandou (19è) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 36
Conseil municipal

Subvention au “Club des Volontaires du Sport”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 87
Conseil municipal

Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Paris - exercices 1998 à 2004. Mmes STIEVENARD & HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, impasse Crozatier (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 18
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un Centre de Média au Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la création d’un centre de média. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la Convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) et son siège administratif 5 avenue de la Porte de Clichy (17e). - Attribution des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris (UD CFTC) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l’ensemble du bâtiment administratif sis 8, rue de Citeaux et 47, boulevard Diderot (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 49
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de ravalement partiel de la façade sur rue et complet de la façade sur cour à l’école élémentaire 10, rue Eugène Varlin (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “L’Interloque” située 1, rue Labat (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 84
Conseil municipal

Subvention à l’association “Compagnie Catherine Hubeau” (15ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 215
Conseil municipal

Secteur “Clichy Batignolles” (17e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 50-1°
Conseil municipal

Acquisition d’un film de Tacita Dean pour le Musée d’Art moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 83
Conseil municipal

DU-DF 24 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’acquisition du lot communal n° 1 par le syndicat des copropriétaires, en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété situé 8, rue Désirée (20e). - Cession au Syndicat des copropriétaires du lot communal n° 1 dépendant de l’immeuble susvisé. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 14
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de services pour la maintenance des équipements et des installations de sécurité des couvertures du boulevard périphérique du secteur des Lilas à Paris, et du PCE situé 1, rue Jean-Baptiste-Berlier. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 26
Conseil municipal

Vœu relatif au Plan d’action 2007 annoncé par l’Etat pour les personnes sans domicile fixe.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 52
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de mobiliers métalliques destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation et à l’exploitation de locaux situés avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de création de trois auvents pour les écoles maternelle et élémentaire 162, boulevard Murat et pour l’école élémentaire 51, rue Michel Ange (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 70
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au rapport d’activité du Président du Comité parisien d’Ethique Funéraire au titre des années 2004 à 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 13
Conseil municipal