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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 14
Conseil municipal

Vœu relatif à la publicité des aides du CAS-VP.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 50
Conseil municipal

Vœu relatif à l’adhésion constituante du centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 54
Conseil municipal

Subvention à l’association “Amicale Internationale des Sportifs”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 89
Conseil municipal

Renouvellement d’adhésion de la Ville de Paris à l’Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 7
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par sept conseillers de Paris siégeant au conseil d’administration de la Régie Immobilière de la ville de Paris (RIVP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SGCP 1
Conseil municipal

Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d’une crèche collective (60 berceaux), d’un jardin d’enfants (60 places) et d’un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 29
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à l’école élémentaire B 47, avenue d’Ivry (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 55-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-118 signé avec la société RENOVER, relatif aux travaux de création de la maison des associations du 10e arrondissement sise 186, quai de Valmy (10e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 43
Conseil municipal

Vœu relatif au contrôle des publicités affichées sur le domaine de la Ville.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 75
Conseil municipal

Vœu relatif à la collecte souterraine des ordures ménagères.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 77
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à la Fédération Internationale de Savate. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 65
Conseil municipal

Désignation de représentantes de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 7
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations de polices aux abords de structures sanitaires et sociales.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour réaliser les travaux de rénovation du gymnase Daumesnil (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 102
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité de la vidéo surveillance au stade Charléty 99, boulevard Kellermann (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l’entreprise Pradeau & Morin relatif à la création d’une halte garderie/crèche et d’une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 36
Conseil municipal

Approbation de l’avenant n° 1 au marché en procédure adaptée n° S.5.05.05, du 24 août 2005, conclu avec la société Technivap pour l’entretien des hottes et gaines d’évacuation des buées grasses des cuisines de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Autorisation à M. le Préfet de Police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 5
Conseil municipal