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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé de deux lots séparés, afin de réaliser la mise en place d’un gazon synthétique pour le terrain de rugby au centre sportif Max Rousié 28, rue André Bréchet (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 93
Conseil municipal

Approbation des nouvelles modalités de passation du marché de travaux relatif au schéma directeur de sécurité incendie dans la Cité administrative, 17 boulevard Morland (4e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour des prestations de formation et d’assistance technique liées à l’utilisation des produits logiciels de la gamme “Business Objects”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l’attribution d’une subvention à titre de soutien à l’opération “Ambassadeurs de l’accueil” de l’été 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 36
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Aston Agency sise 5, rue Paul Bert à Saint-Ouen, pour des interventions dans le hall d’exposition Peugeot Citroën Automobiles situé au 136, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 46
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “AFTAM” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 26
Conseil municipal

Approbation du principe de la démolition puis de la reconstruction du stade Jean Bouin avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d’achat et les prix d’achat aux caisses des écoles : des repas fournis au personnel assurant la surveillance d’interclasse dans les écoles de la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008 ; des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 7
Conseil municipal

Modification des statuts de la SEMAPA. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention d’objectifs et une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 123, rue de Tocqueville (17ème) avec l’association “Les M.A.C.A.Q. Troubadours”, (17e), moyennant un tarif préférentiel. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 226
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société “Artémis International SARL”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 50
Conseil municipal

DU-DF 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité d’éviction à Mme Françoise FRANCISCI, exploitant un commerce d’antiquités situé 10-10 bis, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat avec les Présidents des associations gestionnaires des centres d’animation et les porteurs de projets du festival artistique étudiant “Ici et demain”. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 40
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Elisabeth Dmitrieff” à une place située dans le 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 33
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 2
Conseil municipal

Refonte des modalités d’attribution des participations financières allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire. Fixation pour 2007 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un label “Autopartage, label Paris” et de l’attribuer aux opérateurs d’autopartage dont le service est conforme aux critères établis. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de la Ville de Vienne. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 18
Conseil municipal